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152 356 résultats pour « appel possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TI

64bb735b0d42fcd969e7cf5d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes des dispositions de l'article 554 du Code de procédure civile, l'intervention volontaire en cause d'appel est possible pour les personnes qui n'ont ni été parties, ni représentées en première

Source officielle

Page 25 sur 7618

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a60876004f131a5f5f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Toutefois, la cour rappelle que l'appel-nullité n'est possible qu'à la triple condition que : - l'appel de droit commun ne soit pas possible, - la décision ne soit passible d'aucune voie de recours

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[E] a régulièrement relevé appel du jugement le 7 novembre 2017.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c24199

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[O] [D] ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742607d

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 13 septembre 2001, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure et qui l'a renvoyé devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e32

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a interjeté appel de cette décision le 12 mars 2020.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fb2d48616ed0f8cd4f9e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[D] [E] ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e36334d55acd19f1dc4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [N] pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ff85a9a4ff9ec259c09655

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67061e3bfde28ee420711153

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01419

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

et n'ayant pas été assigné dans la présente procédure d'appel, il convient de disjoindre le dossier et de radier l'appel le concernant ; qu'à titre liminaire, la cour rappelle qu'elle n'est pas tenue

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54feb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[N] [R] ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028389341

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

désignent les cours administratives d'appel comme étant en principe compétentes pour statuer sur les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs, il résulte des termes mêmes de l'article

Source officielle
CC

civ2

613721a5cd580146773f597d

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Défense (Hauts-de-Seine), 2°) de la société Normabarre, société en nom collectif, dont le siège est ..., à Saint-Marcellin, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

ETRANGERS

64c0b8f5a67f3dd969e54fed

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[D] [Y] ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

686f4a0e1cd28a275e6bd925

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[J] et Mme [M] ont relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2cd61a5c2f4aa3668e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils ajoutent que la liquidation de la SCP de notaires était connue de l'appelant bien avant la clôture de l'instruction en première instance de sorte que l'intervention forcée en cause d'appel n'est pas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69735b16cdc6046d4768f05e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

une demande d'appel provoqué, de sorte que la cour n'en est pas saisie -aucune régularisation n'est possible en l'état de l'expiration des délais pour former un appel provoqué -dès lors, n'ayant pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834a60876004f131a5f61

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Toutefois, la cour rappelle que l'appel-nullité n'est possible qu'à la triple condition que : - l'appel de droit commun ne soit pas possible, - la décision ne soit passible d'aucune voie de recours,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f958121050008662c97

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors, la régularisation de la déclaration d'appel qui, même entachée d'un vice de procédure, a interrompu le délai d'appel, demeure possible.

Source officielle