U..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole Alsace Vosges

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Alsace

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et R. 145-15 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit foncier communal d'Alsace

le tribunal, qui a établi un procès-verbal faisant sommation aux créanciers inscrits d'avoir à produire et justifier leurs créances ; qu'après clôture de l'état de collocation, la caisse d'épargne d'Alsace

A..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de l'association Foyer de charité d'Alsace, dont le siège est ..., défenderesse à la

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 2 octobre 2002), que le Crédit foncier et communal d'Alsace

novembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

16 novembre 2020 la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

[F] a assigné la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) soutenant que celle-ci avait servi d'intermédiaire dans l'opération de défiscalisation et lui reprochant un manquement à

CETAT06 ALSACE - LORRAINE - Régime législatif et réglementaire - Introduction du monopole du tabac - Décret du 30 octobre 1935 - Portée de l'article 27.

[D] [R] (le cotisant) a été affilié à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales (l'URSSAF) Alsace, et a fait l'objet d'un redressement.

Y... a présenté l'effet à sa banque, le Crédit agricole d'Alsace, qui l'a avisé, le 13 janvier suivant, du retour de l'effet impayé avec la mention "délai de présentation expiré" ; que M.

du code civil local et de la convention collective des organismes de mutualité ; que le 21 décembre 2000, les Mutualités du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont fusionné pour devenir la Mutualité française Alsace

X... vis-à-vis de la société Sud Alsace Carreaux.

A..., conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Crédit agricole Alsace-Vosges, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM.

Philippe Y..., contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace