CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD001341405
13 mai 2008
Ils admettent que l’affaire est complexe, mais affirment que cette complexité a été renforcée par l’impossibilité de simplifier les éléments essentiels de l’instruction et ce, en raison du fait que le
Page 25 sur 6800
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002507594
26 juin 1996
Il affirme que son affaire n'était pas complexe et que ce n'est pas son comportement qui a contribué à l'allongement de la procédure, mais celui des autorités compétentes saisies. 20.
ECLI:CE:ECHR:2008:0401JUD001253403
1 avril 2008
Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe. Selon lui, les autorités ont apporté à l’affaire toute la diligence nécessaire. 45.
ECLI:CE:ECHR:2008:0703JUD000916102
3 juillet 2008
Il met en avant que l’affaire était complexe, que la procédure n’a pas subi de retards injustifiés et que certains reports d’audiences ont été causés par l’absence des avocats.
ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP001999592
4 juillet 1995
l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (arrêt Silva Pontes précité, p. 15, par. 39).
ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002421594
16 octobre 1996
l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.
ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003154596
20 mai 1998
La Commission rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure doit s'apprécier suivant les circonstances de la cause et à l'aide des critères suivants : la complexité de l'affaire
ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD004821599
26 mars 2002
Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 4.
ECLI:CE:ECHR:2007:1211JUD001630802
11 décembre 2007
Elle renvoie également à l'exposé qu'ils ont fait des circonstances particulières de la cause, du cheminement de l'enquête dans cette affaire particulièrement complexe nécessitant de nombreux devoirs à
ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002923195
22 octobre 1997
Le gouvernement défendeur argue en premier lieu de la complexité de l'affaire.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1011DEC001195486
11 octobre 1989
Dans cette affaire (cf.
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e44fb290a34607422f
1 février 2024
Enfin, l’Agent Judiciaire de l’Etat requiert la réduction de l’indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles au motif que l’affaire n’est pas complexe.
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002410994
21 janvier 1997
La requérante nie que l'affaire ait été complexe et estime que les autorités compétentes ont allongé la procédure.
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002638695
27 novembre 1996
Le Gouvernement défendeur argue tout d'abord de la complexité de l'affaire et note que l'analyse des relations financières et commerciales entre une banque et son
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD001324402
11 juillet 2006
particulièrement complexe.
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001683790
1 avril 1992
Le Gouvernement défendeur fait valoir que l'affaire était particulièrement complexe tant en ce qui concerne les faits à élucider que les problèmes juridiques à trancher
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001799691
1 décembre 1993
Le Gouvernement considère tout d'abord que l'affaire était complexe car l'enquête portait sur des faits qui s'étaient déroulés plus de six ans avant la constitution
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001333687
9 décembre 1991
de l'affaire, le comportement des parties et celui des autorités compétentes (voir par exemple Cour Eur.
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001792091
10 février 1993
de l'affaire, le comportement du requérant et la manière dont l'affaire a été conduite par les autorités judiciaires (Cour eur.
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001785591
5 mai 1993
de l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.