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135 989 résultats pour « affaire complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD001341405

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Ils admettent que l’affaire est complexe, mais affirment que cette complexité a été renforcée par l’impossibilité de simplifier les éléments essentiels de l’instruction et ce, en raison du fait que le

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Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0626REP002507594

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Il affirme que son affaire n'était pas complexe et que ce n'est pas son comportement qui a contribué à l'allongement de la procédure, mais celui des autorités compétentes saisies.   20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0401JUD001253403

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

    Le Gouvernement considère que l’affaire était complexe. Selon lui, les autorités ont apporté à l’affaire toute la diligence nécessaire. 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0703JUD000916102

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Il met en avant que l’affaire était complexe, que la procédure n’a pas subi de retards injustifiés et que certains reports d’audiences ont été causés par l’absence des avocats.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0704REP001999592

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (arrêt Silva Pontes précité, p. 15, par. 39).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002421594

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003154596

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

  La Commission rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure doit s'apprécier suivant les circonstances de la cause et à l'aide des critères suivants : la complexité de l'affaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD004821599

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

Ronny Abraham, Directeur des Affaires juridiques au Ministère des Affaires étrangères. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211JUD001630802

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle renvoie également à l'exposé qu'ils ont fait des circonstances particulières de la cause, du cheminement de l'enquête dans cette affaire particulièrement complexe nécessitant de nombreux devoirs à

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002923195

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

  Le gouvernement défendeur argue en premier lieu de la complexité de l'affaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1011DEC001195486

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

  Dans cette affaire (cf.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e44fb290a34607422f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Enfin, l’Agent Judiciaire de l’Etat requiert la réduction de l’indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles au motif que l’affaire n’est pas complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002410994

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

   La requérante nie que l'affaire ait été complexe et estime que les autorités compétentes ont allongé la procédure.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002638695

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

        Le Gouvernement défendeur argue tout d'abord de la complexité de l'affaire et note que l'analyse des relations financières et commerciales entre une banque et son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD001324402

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

particulièrement complexe.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001683790

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

        Le Gouvernement défendeur fait valoir que l'affaire était particulièrement complexe tant en ce qui concerne les faits à élucider que les problèmes juridiques à trancher

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001799691

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

        Le Gouvernement considère tout d'abord que l'affaire était complexe car l'enquête portait sur des faits qui s'étaient déroulés plus de six ans avant la constitution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001333687

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

de l'affaire, le comportement des parties et celui des autorités compétentes (voir par exemple Cour Eur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001792091

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

de l'affaire, le comportement du requérant et la manière dont l'affaire a été conduite par les autorités judiciaires (Cour eur.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001785591

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

de l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (voir Cour Eur.

Source officielle