[G] la somme de 238 995,18 euros, actualisée selon l'indice INSEE du coût de la construction, au titre des frais de remise en état du bâtiment. 3. M.

réserves, M. et Mme [F] ont assigné la société OC résidences, à titre principal en paiement de sommes correspondant aux frais de démolition de l'immeuble et de reconstitution du terrain et au prix actualisé

[W] [C], afin de débattre de l'actualité et de sujets sociétaux.

au centre de rétention, pour actualiser ledit registre en fonction de l’actualité des informations et nouveaux éléments devant y être portés.

Monsieur [D] [O] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui : - la requête de la préfecture est irrecevable faute de produire un registre actualisé ne ce sens que le centre de rétention

pour le magistrat saisi à considérer que la situation de l'intéressé devait être revue au regard des critères des articles 144 et suivants du code de procédure pénale » cette analyse est toujours d'actualité

A l'appui de sa requête et de son recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, il ne produit aucune promesse d'embauche actualisée ni aucun document

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - procédure irrecevable comme incomplète (registre du CRA non actualisé ne fait pas état d’une

La déclaration d'appel soutient que le registre accompagnant la requête est irrecevable car le registre n'est pas actualisé faute de mention du recours de M.

indivision, située sur le territoire de la commune de Vensac : 1) l'identité des personnes désignées sous le terme de « consorts » dans la matrice cadastrale n° 452 établie en 1950 ; 2) la matrice actualisée

ailleurs que le plan de prévention concernant le marché existant entre l'[10] et AXIMA n'était plus en cours au moment de l'accident, le précédent plan de prévention de février 2011 n'ayant pas été actualisé

; qu'ayant ensuite été licencié, le 30 juin 1999, au motif suivant : "le refus de cette affectation rend impossible pour le Crédit lyonnais de poursuivre plus avant sa relation avec vous", il a actualisé

deux de ses frères, dont un s'est vu reconnaître la qualité de réfugié et délivrer une carte de résident, résideraient en France, l'intéressé, majeur et célibataire, ne fournit aucun élément sur l'actualité

[L] [R] alias [W] conteste, par la voie de son conseil, la recevabilité de la requête soutenant l’absence de registre actualisé motifs pris de l’absence de mention relative à la dernière présentation devant

X se disant [N] [S] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel à l'exception de celui tiré de l'irrecevabilité de la requête faute de production d'un registre actualisé.

[I] [W] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel à l'exception de celui tiré de l'irrecevabilité de la requête faute de production d'un registre actualisé.

-1 de la loi du 10 juillet 1965, de : condamner Mme [M] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], la somme de 2.871,17 euros au titre des charges de copropriété, au besoin à l’actualiser

A l’audience du 19 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6], représenté, actualise sa créance à la somme de 876,41 euros.