AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01462_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu, et en l'absence de modification des circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement que le préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 25 sur 5535
2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'expert a relevé l'absence de modification notable du tableau radio-clinique à l'issue d'un examen clinique et radiographique particulièrement complet, ce que
Source officielle