Viviane X... ... 29300 TREMEVEN comparante ET : l'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANTadministrateur ad hoc des mineurs : - Charly B..., né le 27/ 09/ 1999, - Erwan B..., né le24/ 07/ 2002 et -Marc-Yvan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yvan BARTHOMEUF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Via Stella, un enregistrement vidéo de 37 secondes pris à travers l'écran de retransmission de l'audience, montrant l'image du président prononçant, entouré de deux de ses assesseurs, la condamnation d'Yvan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MCS associés que sur le pourvoi incident relevé par Mme Yvonne X... ;

. # Yvonne van Duyn contra Home Office. # Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Chancery Division - Reino Unido. # Orden público. # Asunto 41-74.

. # Fonds national de retraite des ouvriers mineurs (FNROM) contre Yvon Salmon. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. # Sécurité sociale - Prestations

-Y...: - son frère Enoch A..., - son demi frère D...dit Yvon Y....

C, architecte et la société Bureau d'études techniques Yvars.

de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Françoise STOPPANI, avocat au barreau d'ANGERS [C] [N] [Y] épouse [N] Représentée par Me Jean-michel YVON de la

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LETTRE RECOMMANDEE D'YVONNE X...

Yvon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt

B** --------------------- RG N : 07 / 00189 --------------------- Yvon X... C / Jany B... épouse X... S.C.P. ODILE STUTZ anciennement Y. GUGUEN-O.

Il est constant qu'Yvon B est décédé des suites d'une embolie gazeuse cérébrale.

Yvon X... C/ UDAF DU FINISTERE M. Jean-Louis X...

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE PERCEPTEUR D'AVIGNON AYANT SIGNIFIE UN PROCES-VERBAL DE SAISIE EXECUTION A GINETTE X..., LA MERE DE CELLE-CI, YVONNE X..

YVONNE ; QUE LES EPOUX C... ONT ALORS RENONCE A POURSUIVRE LA PROCEDURE ET ONT LIBERE LES LIEUX LOUES LE 1ER NOVEMBRE 1972 ; QU'EN 1973, FAISANT VALOIR QU'YVONNE Z...

Yvon COLLIN, demeurant Hôtel de la Préfecture à Montauban 82013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Yvon X... et Mme Annie Y... ont constitué entre eux une société civile notariale ; qu'en outre et par promesse unilatérale du même jour, Mme Annie Y... s'est engagée à céder à M.