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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49343
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 31 March 1987 by E. van Wijk
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e400
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANTE : Madame Nicole X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/001259 du 11/02/2010 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef95
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 29 février 1944 à BOURGOIN JALLIEU (38) ... 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Michel DAMET, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacky
Source officielle1ère chambre civile B
6162a32936ab09eb9a2fd845
9 avril 2013
9 avril 2013
ARRET DU 09 Avril 2013 APPELANTS : Monsieur [U] [R] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (42) [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
616333d4f74a27a178b843c3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[K] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL Cabinet d'avocats Philippe PETIT et Associés, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère chambre civile B
6163aeb38d16be2ca5050b69
2 novembre 2010
2 novembre 2010
CIVILE B ARRET DU 02 NOVEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur [J] [F] [U] né le [Date naissance 16] 1936 à [Localité 24] (Rhône) '[Adresse 25]' [Localité 26] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e9
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de Commissaire à l'exécution du plan des Etablissements LELEU ET CIE SA Zone Industrielle Lyon-Nord, rue de la Champagne 69730 GENAY. 1 place St Nizier 69001 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 10 mars 1974 à BWADARA (RWANDA) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816341
3 avril 2014
3 avril 2014
LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
30 novembre 2007
appelante et intimée, citée à domicile (A.R. signé), non comparante, représentée par Maître BAZALGETTE Thomas loco maître WICKERS, avocat au barreau de BORDEAUX E.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67f8af55b5ff6e72c9612514
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] représenté par Me Thierry WICKERS
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dc8b98137c174783f63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LERMINIAUX-VEDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 15] [Adresse 13] représenté par Maître Thierry WICKERS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8158c0779c5fbc9510c0
28 février 2019
28 février 2019
SAS NACC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître BEN ZAIED substituant Maître Thierry WICKERS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Wicker, représentant
Source officielleCour d'Appel
S.A.F. DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeurc/ASSOCIATION LES COMPAGNONS DU VELO
6253c9b9bd3db21cbdd891f1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
son directeur, domicilié en cette qualité en son siège Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître Thierry WICKERS
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2be
16 septembre 2008
16 septembre 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d107
12 mai 2009
12 mai 2009
Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur BAIZET, président, et par Madame WICKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ef
25 mars 2008
25 mars 2008
RUSTMANN-JOLY-WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX (Gironde), D'autre part, En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel de Bordeaux (Gironde), pris
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af15
9 octobre 2007
9 octobre 2007
en délibéré au 09 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51869
22 avril 1998
22 avril 1998
October 1991, in the case of Vermeulen delivered on 20 February 1996 and in the case of Van Orshoven delivered on 25 June 1997, and to the decisions of the Committee of Ministers in the cases of Van Wijck
Source officiellePage 25 sur 92