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754 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00718_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la commune de Bayonne, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la société requérante

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00196_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300468_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD001124412

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Two employees of his restaurant, barman H.M. and waitress M.G., were also questioned. M.G. stated that Levon Gulyan had been outside the restaurant when gunshots had been heard. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

    On 16 June 2009 the Ivanić Grad police interviewed Z.Ð., M.Š. and the third applicant, as well as a witness, I.G., a waitress in the “Yogi” restaurant. 14.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00841_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Mme D, ressortissante nigériane née le 1er janvier 1994 à Warri (Nigéria), a déclaré être entrée en France le 18 décembre 2019, accompagnée de son fils né le 13 septembre 2016 en Italie.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0312REP001047483

Admin. suprême

12 mars 1987

12 mars 1987

     The Waiss company, which was then a company under civil law (Gesellschaft), later became a limited partnership (Kommanditgesell- schaft).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.-68700 WATTWILLER Tous étant représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 et assistés sur l'audience par Me Frank BROQUET de la SCP

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1942351-2051027

Admin. suprême

9 mars 2007

9 mars 2007

  On 5 November 2003 she was arrested and taken into police custody on suspicion of having brought a foreign woman into Switzerland, supposedly to offer her a job as a waitress but then encouraging

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00837

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

ou non rompu, ni que le contrat liant le salarié à la filiale soit soumis au droit étranger ; qu'en l'espèce Monsieur Christophe X... a été engagé par la société ETS GUY DEMARLE dont le siège est à Wavrin

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5073e85d0474bddb3eac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [X] et Mme [B] [X] ont, suivant acte authentique reçu par Me [G], Notaire à Wavrin (59) le 15 juin 2021, acquis auprès de la SCI Les Penates un immeuble situé [Adresse 8] à Lille (59), moyennant le

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdddc29dd5aaa803b1eefcc

Appel

18 juillet 2018

18 juillet 2018

.. de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Muriel D... de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES Assistée de Me Fabrice A... de la SCP LATHAM ET WATKINS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc37fea1086acdbe41fb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistés de : Me Fabrice FAGES et de Me Noémie DE GALEMBERT plaidant pour le cabinet LATHAN & WATKINS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892d6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Laure MARCILHACY, avocate au barreau de PARIS toque T09 Latham & Watkins

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 janvier 2023, le 8 septembre 2023 et le 23 octobre 2023, la société C2 promotion et la commune de Messanges, représentées par Me Wattine concluent, à titre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fdd62f5393e2eb44953

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Priscillia BOTREL, avocat postulant inscrit au barreau de HAUTES-ALPES, et par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928d9c02507c9078dc01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SARL LE NOUVEAU SUNSET Représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e4f27797cdb2f7583cdd

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

59614 APPELANTS Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la ASS WATRIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc37

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BRAULT du Cabinet WATRIN

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200298_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait

Source officielle

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