AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la commune de Bayonne, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 novembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300468_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD001124412
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Two employees of his restaurant, barman H.M. and waitress M.G., were also questioned. M.G. stated that Levon Gulyan had been outside the restaurant when gunshots had been heard. 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209
19 juillet 2011
19 juillet 2011
On 16 June 2009 the Ivanić Grad police interviewed Z.Ð., M.Š. and the third applicant, as well as a witness, I.G., a waitress in the “Yogi” restaurant. 14.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00841_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Mme D, ressortissante nigériane née le 1er janvier 1994 à Warri (Nigéria), a déclaré être entrée en France le 18 décembre 2019, accompagnée de son fils né le 13 septembre 2016 en Italie.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0312REP001047483
12 mars 1987
12 mars 1987
The Waiss company, which was then a company under civil law (Gesellschaft), later became a limited partnership (Kommanditgesell- schaft).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
.-68700 WATTWILLER Tous étant représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 et assistés sur l'audience par Me Frank BROQUET de la SCP
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1942351-2051027
9 mars 2007
9 mars 2007
On 5 November 2003 she was arrested and taken into police custody on suspicion of having brought a foreign woman into Switzerland, supposedly to offer her a job as a waitress but then encouraging
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00837
30 mars 2011
30 mars 2011
ou non rompu, ni que le contrat liant le salarié à la filiale soit soumis au droit étranger ; qu'en l'espèce Monsieur Christophe X... a été engagé par la société ETS GUY DEMARLE dont le siège est à Wavrin
Source officielleRéférés expertises
67fd5073e85d0474bddb3eac
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [X] et Mme [B] [X] ont, suivant acte authentique reçu par Me [G], Notaire à Wavrin (59) le 15 juin 2021, acquis auprès de la SCI Les Penates un immeuble situé [Adresse 8] à Lille (59), moyennant le
Source officielle2ème chambre
5fdddc29dd5aaa803b1eefcc
18 juillet 2018
18 juillet 2018
.. de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Muriel D... de la SELARL ARTLEX II, avocat au barreau de NANTES Assistée de Me Fabrice A... de la SCP LATHAM ET WATKINS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistés de : Me Fabrice FAGES et de Me Noémie DE GALEMBERT plaidant pour le cabinet LATHAN & WATKINS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Laure MARCILHACY, avocate au barreau de PARIS toque T09 Latham & Watkins
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 janvier 2023, le 8 septembre 2023 et le 23 octobre 2023, la société C2 promotion et la commune de Messanges, représentées par Me Wattine concluent, à titre
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdd62f5393e2eb44953
4 octobre 2022
4 octobre 2022
audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Priscillia BOTREL, avocat postulant inscrit au barreau de HAUTES-ALPES, et par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc01
20 janvier 2023
20 janvier 2023
SARL LE NOUVEAU SUNSET Représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry Laurent GIRAUD de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e4f27797cdb2f7583cdd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
59614 APPELANTS Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [I] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la ASS WATRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
1 juillet 2011
en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistées de Maître Nicolas BRAULT du Cabinet WATRIN
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait
Source officiellePage 25 sur 38