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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c94bbbcdc6046d4768eece
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par exploit en date du 30 Décembre 2024 de la SCP, [B] – LEYS - WATERLOT, Commissaires de Justice, située au 12 rue Paul Adam 62000 Arras, en la personne de Maître, [S], [B], la partie demanderesse par
Source officielleSaisies immobilières
69cd625ecdc6046d47c6a65c
1 avril 2026
1 avril 2026
la vente forcée serait ordonnée, en fixer la date et fixer la mise à prix à la somme de 24.000,00 €, -désigner conformément à l'article R.322-26 du Code des Procédures Civiles d'Exécution la SELAS WATERLOT
Source officielleTPRX
69d7ee96cdc6046d47ae5049
8 avril 2026
8 avril 2026
social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [G] demeurant 32 Cité Florin - 59150 WATTRELOS
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
17 janvier 2008
l'enveloppe, soit peu avant le 21 septembre 2006, date à laquelle l'affaire devait revenir devant le tribunal ; que, selon mandement du 13 septembre 2006, il a été communiqué à la SCP Véronique BALEN Gilles WATERLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Eric WATERLOT, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2006725_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
trois points pour une infraction commise le 20 août 2016 à 05h00 à Neuville-en-Ferrain ; 2°) d'annuler la décision de retrait de trois points pour une infraction commise le 5 avril 2018 à 17h30 à Wattrelos
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de complications, l'intéressée a effectué plusieurs séjours aux centres hospitaliers de Wattrelos et de Roubaix.
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc88594a2b1faba4739c68
16 novembre 2018
16 novembre 2018
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANTE : SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac25
8 septembre 2016
8 septembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6034fca7aee77f2a397aea6b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Elisabeth Watrelot
Source officielle5e Chambre
6035db5182f7d241d8edede1
11 février 2016
11 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1ce
17 décembre 2015
17 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle1ère Chambre civile
651e5326a81daa831884f40f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
LILLE en date du 17 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/4695 APPELANTE Mme [B] [I] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me William WATEL
Source officielle19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1e1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C/ [R] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 5] C/ [M] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 8] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 5] C/ [S] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C/ [C] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT
Source officiellePage 25 sur 59