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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301315_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, sogné J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301785_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301882_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202041_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, signé J. DUFOUR L’assesseur le plus ancien, signé F.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327978_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Théoleyre, - les observations orales de Me Watat, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402974_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2025 La rapporteure, signé R. BRÉJEON Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300109_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300260_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300573_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0628DEC000695402

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

It had a system of natural and mechanised ventilation and was lit by four 40-watt daylight lamps. On 23   January 2001 there had been seven inmates in the cell.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301023_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Hatier, représentant la société Macompta.fr.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202387_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1e477f30025a6694cde

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En date du 25/07/2023 la société [6] m’a informé de cette erreur (affaire watt en cours).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02094_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

s'attache au respect de ces objectifs ne peut être regardé, compte tenu des caractéristiques de ce projet qui ne concerne que sept aérogénérateurs d'une puissance nominale maximale de 4,2 millions de watts

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f531953a33f9365de1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

8800,00 euros au titre de son trouble de jouissance ; -débouté Madame [J] [K] de sa demande de condamnation de la société Maisons Kôme à la somme de 816,00 euros correspondant au devis de la société Watt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD000451209

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

The cells were equipped with 60 to 75 ‑ watt filament light bulbs which were on from 6 a.m. to 10 p.m. At night the cells were lit by 40-watt security lights. 31.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0129JUD000695402

Admin. suprême

29 janvier 2009

29 janvier 2009

It had a system of artificial and natural ventilation and was lit by four 40-watt daylight lamps.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c9d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- les quelques options ajoutées au bon de commande en mars 2021 sont, elles également, présentes sur le véhicule : un câble de recharge Wallbox et une peinture blanc glacier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500252_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle

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