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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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2 avril 2026
ballon ECS Thermodynamique de marque Thermor de 220 L centrale photovoltaïque : marque : Soluxte modèle puissance du kit photovoltaïque : 3 000 Wc puissance de 1 module solaire photovoltaïque : 3000 watts
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD000996706
17 octobre 2013
During the night the cells were lit with a 40-watt electric bulb.
Chambre commerciale
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25 avril 2023
à une indemnisation du client et une garantie de puissance des modules, ne devant pas être inférieure à celle indiquée dans la fiche technique des modules avec une tolérance comprise entre 0 et + 5 watt-crête
Chambre 1-7
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12 janvier 2023
passé commande auprès de la SARL SUNTEC d'une installation photovoltaïque à poser sur sa maison sise [Adresse 4] à [Localité 8] comprenant 18 panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 250 watts
662b43defe25450008314a36
25 avril 2024
Centrale photovoltaïque garantie 25 ans Norme NF 61 215 Kit d'intégration GSE+ système électrique+ connectiques Puissance du kit photovoltaïque 8000 WC, Puissance d'un module solaire photovoltaïque 250 watts
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4 juillet 2024
[C] à savoir les 20 panneaux photovoltaïques certifiés C.E. de marque Soluxtec ou équivalent, de puissance unitaire de 250 Watts, et les deux bouches d'insufflation de marque GSE Air'system à charge pour
Pôle 5 - Chambre 2
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10 mars 2017
détaillée de l'invention, qu'"Il est possible d'utiliser une puissance fournie de 5 kW inférieure à la puissance disponible maximale, jusqu'à une valeur nettement inférieure égale à plusieurs centaines de watts
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301406
21 novembre 2012
réservation de 12 cm prévue sur l'étude du chauffage, modifiant la hauteur des seuils des ouvrants ; qu'il a également constaté divers désordres du système de chauffage dont un manque de puissance de 4. 000 watts
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1106JUD004457498
6 novembre 2006
En mars 1996, Sir Arthur Watts fut nommé négociateur spécial et chargé d’aider les Etats concernés à parvenir à un accord. Les négociations donnèrent lieu à de nombreuses réunions. 85.
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD007510901
30 juin 2009
L’éclairage était naturel pendant la journée, et pendant la nuit, il était assuré par une ampoule de 60 watts.
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002954008
26 mars 2013
Quant à l’éclairage artificiel, il n’y aurait eu que deux lampes équipées d’ampoules de 60 watts, dispensant selon le requérant un éclairage insuffisant. 32.
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003629502
2 septembre 2010
Pendant la nuit, l'éclairage était assuré par une ampoule électrique de 60 Watts placée à l'extrémité du mur en métal, hors de la portée des détenus.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142955
7 avril 2014
L’éclairage est assuré par une ampoule de 36 watts dont la puissance est réduite de moitié en raison de son fonctionnement continu, ce qui est la cause de problèmes de vue à la majorité des codétenus.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109479
3 janvier 2012
The second and third applicants, Mrs Jacqueline Bates and Mr Adrian Watts, are British nationals who were born on 1 December 1960 and 7 April 1965 and live in Lancashire and the West Midlands respectively
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004234698
3 octobre 2002
There was one 60-Watts electric bulb in the cell. As it was installed on the wall above the door, its light was insufficient.
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006220800
16 juin 2005
Cells were illuminated with 40 watt filament lamps, too dim to read by. The prison administration confiscated all the medicines the applicant had and gave no replacement. 13.
ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD005609707
11 juin 2015
The cell was lit around the clock by two 100-watt filament lamps. It was poorly ventilated. The air was thick with the stench of tobacco, laundry and the toilet. 29.
1ère chambre
DTA_2401674_20250708
8 juillet 2025
aménagement et de gestion des eaux Doubs Dessoubre, les résultats d’une étude sur le potentiel d’hydroélectricité du seuil font apparaître que la puissance spécifique O... est comprise entre 30 et 40 watts
ECLI:CE:ECHR:2014:0220JUD004211904
20 février 2014
Detention of Suspects Act, certain measures were taken: persons detained in [the police station] are now taken for outdoor walks in compliance with the above-mentioned law; light bulbs with a higher wattage
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD004433007
3 juin 2014
In 2000 he became a member of the political movement “Watan”, which broadly criticised the political regime in Turkmenistan. 7.