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543 résultats pour « Watat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf58b7cdc6046d47f33c33

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ballon ECS Thermodynamique de marque Thermor de 220 L centrale photovoltaïque : marque : Soluxte modèle puissance du kit photovoltaïque : 3 000 Wc puissance de 1 module solaire photovoltaïque : 3000 watts

Source officielle

Page 25 sur 28

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1017JUD000996706

Admin. suprême

17 octobre 2013

17 octobre 2013

During the night the cells were lit with a 40-watt electric bulb.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68f1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

à une indemnisation du client et une garantie de puissance des modules, ne devant pas être inférieure à celle indiquée dans la fiche technique des modules avec une tolérance comprise entre 0 et + 5 watt-crête

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10501bf9fd47c90a13544

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

passé commande auprès de la SARL SUNTEC d'une installation photovoltaïque à poser sur sa maison sise [Adresse 4] à [Localité 8] comprenant 18 panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 250 watts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Centrale photovoltaïque garantie 25 ans Norme NF 61 215 Kit d'intégration GSE+ système électrique+ connectiques Puissance du kit photovoltaïque 8000 WC, Puissance d'un module solaire photovoltaïque 250 watts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] à savoir les 20 panneaux photovoltaïques certifiés C.E. de marque Soluxtec ou équivalent, de puissance unitaire de 250 Watts, et les deux bouches d'insufflation de marque GSE Air'system à charge pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

détaillée de l'invention, qu'"Il est possible d'utiliser une puissance fournie de 5 kW inférieure à la puissance disponible maximale, jusqu'à une valeur nettement inférieure égale à plusieurs centaines de watts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301406

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

réservation de 12 cm prévue sur l'étude du chauffage, modifiant la hauteur des seuils des ouvrants ; qu'il a également constaté divers désordres du système de chauffage dont un manque de puissance de 4. 000 watts

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1106JUD004457498

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

    En mars 1996, Sir Arthur Watts fut nommé négociateur spécial et chargé d’aider les Etats concernés à parvenir à un accord. Les négociations donnèrent lieu à de nombreuses réunions. 85.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD007510901

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

L’éclairage était naturel pendant la journée, et pendant la nuit, il était assuré par une ampoule de 60 watts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD002954008

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Quant à l’éclairage artificiel, il n’y aurait eu que deux lampes équipées d’ampoules de 60 watts, dispensant selon le requérant un éclairage insuffisant. 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003629502

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Pendant la nuit, l'éclairage était assuré par une ampoule électrique de 60 Watts placée à l'extrémité du mur en métal, hors de la portée des détenus.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142955

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

L’éclairage est assuré par une ampoule de 36 watts dont la puissance est réduite de moitié en raison de son fonctionnement continu, ce qui est la cause de problèmes de vue à la majorité des codétenus.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109479

Admin. suprême

3 janvier 2012

3 janvier 2012

The second and third applicants, Mrs   Jacqueline Bates and Mr Adrian Watts, are British nationals who were born on 1 December 1960 and 7 April 1965 and live in Lancashire and the West Midlands respectively

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004234698

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

There was one 60-Watts electric bulb in the cell. As it was installed on the wall above the door, its light was insufficient.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006220800

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

Cells were illuminated with 40 watt filament lamps, too dim to read by. The prison administration confiscated all the medicines the applicant had and gave no replacement. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD005609707

Admin. suprême

11 juin 2015

11 juin 2015

    The cell was lit around the clock by two 100-watt filament lamps. It was poorly ventilated. The air was thick with the stench of tobacco, laundry and the toilet. 29.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aménagement et de gestion des eaux Doubs Dessoubre, les résultats d’une étude sur le potentiel d’hydroélectricité du seuil font apparaître que la puissance spécifique O... est comprise entre 30 et 40 watts

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0220JUD004211904

Admin. suprême

20 février 2014

20 février 2014

Detention of Suspects Act, certain measures were taken: persons detained in [the police station] are now taken for outdoor walks in compliance with the above-mentioned law; light bulbs with a higher wattage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD004433007

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

In 2000 he became a member of the political movement “Watan”, which broadly criticised the political regime in Turkmenistan. 7.

Source officielle