constituer un motif légitime de licenciement, voire une faute grave, c'est à la condition que le résultat escompté puisse être atteint; qu'il n'en est pas ainsi lorsque par suite de la multiplicité et du volume

Code de procédure civile ; 2 / qu'il est prévu au Titre III, chapitre I du TIPS que la prise en charge des dispositifs médicaux implantables par les Caisses est subordonnée à l'apposition sur le volet

successoral, la cour d'appel s'est bornée à relever que les éléments médicaux consacrant expressément la nécessité de l'assistance d'une tierce personne ou permettant, le cas échéant, d'en déterminer le volume

Selon ces textes, les obligations de reprise du personnel pesant sur l'entreprise entrante s'appliquent au périmètre sortant défini comme le volume de prestations et la configuration des métiers, emplois

précis figurant dans ses conclusions, qui permettaient à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments ; que pour rejeter la demande, la cour a retenu que les tableaux produits avec un volume

Le prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée à la conservation des hypothèques de [Localité 7] (volume 2016 S numéro 4).

des commandes qu'elle subissait elle-même » et qu'ainsi « l'absence de commande n'[était] pas imputable à faute à la société Fives Cryo » sans caractériser en quoi cette baisse du volume des commandes

X... contestait l'infraction reprochée, faisant valoir qu'il n'avait modifié ni la structure ni le volume ni la destination du bâtiment initial, que dès lors, aucun permis de construire et aucune déclaration

Elle invoque une augmentation du volume de ses commandes lié à la saisonnalité de ses activités.

L. 511 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'eau oxygénée à 10 volumes

prévoit que, pour les représentations occasionnelles, il peut être fait usage de cartes d'entrée qui doivent être munies d'un coupon détachable, c'est-à- dire qu'elles sont alors composées de deux volets

la perception de la somme de 216 000 francs relative à la convention de location de clientèle ; qu'il prétend que la société n'était pas en mesure de payer mais que force est ici de constater que le volume

voie d'affirmation inopérante cependant que le produit désigné par le dépôt était une boisson effervescente à base de vins et d'extraits naturels de pêche, contenant une proportion de 12 % d'alcool volume

du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume

le placement de la marque [V] au profit de ses concurrents » , ou encore que « ce partenariat avait pour objectif de développer la marque [V] auprès de la grande distribution française et de voir le volume

le préjudice subi par le locataire n'est pas direct et certain ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour le déclarer responsable du préjudice subi par [S] [P], que la présence de plomb sur les volets

l'activité exercée par la société Acna de nettoyage des avions et d'armement des cabines est la même que celle réalisée par la société GSF Aéro en sa qualité de sous-traitante, dont une partie des volumes

[M] s'était emparé des quatre télécommandes des volets roulants et avait quitté les lieux malgré la résistance opposée par Mme [U], qu'à ce stade il n'y avait aucune intention violente chez M.