-W-B7E-HARP [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Lysiane VAIRON

Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Jacques X..., demeurant à Heraklion, route de Dollines, à Valbonnes

décembre 2023 reçu le 26 décembre suivant de restitution des points qui lui ont été retirés sur son permis de conduire concernant les infractions qu'elle a commises : - le 19 mai 2022 à 1h21 à Valbonne

A, JUSQU'EN 1963, EXPLOITE UN CAMPING-CARAVANING A VILLENEUVE-LOUBET (06) ; QU'ETANT OBLIGE DE QUITTER LES LIEUX, IL EST ENTRE EN RELATION AVEC UN SIEUR X..., PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN A VALBONNE ; QUE

Il soutient que : - le 6 février 2025, il a acquis un bâtiment à usage commercial et industriel se trouvant sur la parcelle cadastrée section AP n°508 à Vaison-la-Romaine (84110) ; - le 14 mai 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre du plan « France très haut débit », l’entreprise Sogetrel s’est vue attribuer le déploiement de la fibre optique sur la commune de Vançais (Deux-Sèvres).

nationalités iranienne et canadienne, se sont mariés le 26 juillet 1966 à Téhéran (Iran) ; que, par ordonnance du 5 juin 2000, devenue définitive, la Cour suprême de Colombie Britannique siégeant à Vancouver

ALBERT ET EUX-MEMES ONT SUBI A LA SUITE DE LA VACCINATION ANTIVARIOLIQUE SUBIE PAR L'ENFANT LE 6 OCTOBRE 1960 AU CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DE FONTAINEBLEAU ; VU LA LOI DU 29 JANVIER 1831 MODIFIEE

audience publique du Tribunal de Commerce d'Orléans, le 30 avril 2026, où étaient présents et siégeaient : Madame Marie-Agnès PINEAU, Présidente de Chambre, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pascal VALTON

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Vaison-la-Romaine, alors que, d'une part, la lettre de la commission

Gérard X..., demeurant ... à Sorcy-Saint-Martin, Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

Gérard X..., demeurant ... à Sorcy-Saint-Martin, Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

Jean-Luc X..., demeurant à Méligny-le-Petit, 55190 Void-Vacon, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (Section commerce), au profit de la société

d'utilité publique au profit de la société publique locale Sophia les lots de copropriété appartenant à la SCI Tenebo dans un ensemble immobilier cadastré [...] sur le territoire de la commune de Valbonne

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean X... né le 17 Avril 1932 à LA TRONCHE (38) ... 84110 VAISON

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Meurthe-et-Moselle, à la société Vannson, à la CAMBTP, à la société Lefevre, à la société MMA IARD, à la société MMA Iard assurances mutuelles

par la société Reine Emballages, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse Organic recouvrement Valbonne

président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely Répartition (la société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon