; - et à M. le docteur C..., praticien hospitalier au centre hospitalier de Valenciennes.

Enfin, il se prévaut de la règle 'contra non valentem', faisant valoir qu'il était dans l'impossibilité morale d'agir contre sa fille qui était l'associée majoritaire de la société TGB à laquelle il avait

fait que ce décret établissait que le gouvernement tenait pour acquis que les frères Z... étaient propriétaires de l'intégralité de la collection ne constituait pas une impossibilité matérielle ou morale

sCDFB006E { width:226.35pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s8F98BEFA { width:246.29pt; text-indent:0pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 56935/00 présentée par Valentina

EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG :20/03965 Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ [X] CPAM DES [Localité 4] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Valentine

HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS MI : 26/00141 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES l’AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Valentin PLANCHENAULT Copie certifiée conforme délivrée à Régie

07222 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHJX jonction du RG N° 18/00014 Arrêt avant dire droit du 20 septembre 2018 Jugement (N° 12/03275) rendu le 15 janvier 2015 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

[S], de l'union locale CGT de Valenton et de l'union départementale CGT ; Sur le rapport de M.

N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 N° minute : 26/04 Code NAC : 64B LG/

N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMAF Code NAC : 60A Nature particulière :

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 03867 Ordonnance du Président du tribunal de commerce de VALENCIENNES du 11 mars 2005

En l'absence de réponse, il a poursuivi la procédure en saisissant le pôle social du tribunal de grande instance de Valenciennes le 8 mars 2018.

X... comme délégué syndical de l'unité économique et sociale constituée des sociétés B2S, B2S Valenciennes, B2S Rennes, B2S Strasbourg, B2S Chalon-sur-Saône, B2S Le Mans, B2S Paris, B2S CRM, Lead génération

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 762-1 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de cet article le contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours

août 2025, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral

DEMANDEURS Mademoiselle [N] [Y], née le 23 janvier 1979 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 12, rue Louis Blanc - 59410 ANZIN représentée par Maître Jean THÉVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur

DEMANDEUR Monsieur [M] [J], né le 24 mars 1992 à VALENCIENNES (NORD), demeurant A/77, rue Corneille Theunissen - 59300 VALENCIENNES représenté par Maître Camille COULON, avocat au barreau de VALENCIENNES

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/03/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/01042 Jugement (N° 12/03275) rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES