LOIC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04876 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOYV Après débats à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire

[Adresse 7] c/ [K] [I] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/05029 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOIE Après débats à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

Le rapport d'expertise a révélé ainsi listé les désordres : plaquettes de frein arrière hors d'usage, fuites d'huile (pompe à eau, turbo, distribution), support moteur craquelé, roulement arrière défectueux

A la suite d'une panne affectant le turbo-compresseur, le véhicule a été réparé par la société [R] [E], selon facture du 4 janvier 2018 d'un montant de 2 322,76 euros.

Après diagnostic, le garage a évalué les réparations à la somme de 7 182.26 € suivant devis du 21 janvier 2026 outre le remplacement du turbo du véhicule.

#Suhkur - Suhkrutööstuse ümberkorraldamise ajutine kava - Määruse (EÜ) nr 320/2006 artikkel 11 - Ajutise ümberkorraldusmakse arvutamine - Ennetavalt turult kõrvaldatud kvoodiosa arvessevõtmine - Proportsionaalsuse

In the instant case, the German authorities had not intervened in the proceedings before the EPO, an international judicial organ, or, unlike the situation in Bosphorus ( Bosphorus Hava Yolları Turizm

APPELANTES : Madame [U] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Mylène HADJI, avocat au barreau de PARIS Association AVFT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Elodie TUAILLON-HIBON

au groupe MEDIASCHOOL, en formation de « Stratégie digitale et management de projet » à plein temps durant l’année académique 2024-2025, formation suivie en alternance au sein de l’entreprise ELITE TURISMO

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

question des mesures individuelles a été résolue, étant donné que les montants de satisfaction équitable accordés par la Cour ont été versés aux requérants dans les affaires Ünal Akpinar İnsaat Sanayi Turizm

Turkey (no. 6489/03, 15   January 2008) and Sağlık İnşaat Turizm Sanayi Taahhüt ve Ticaret Ltd.   Şti. v.

18600/05 12/10/2010 Boran Bulut, requête n o 24394/05 29/06/2010 Oguz et autres, requête n o 29183/05 29/06/2010 Dilipak, requête n o 5631/06 08/02/2010 Doğan, requête n o 12265/06 01/06/2010 Gurel Turizm

aux motifs que le 21 octobre 1995, vers 18 heures 35, Mickaël Y... circulait sur le territoire de la commune de Bérigny sur l'ancien CD 972 dans le sens Bayeux-Saint-Lô au volant de son véhicule R5 GT Turbo

Celui-ci a déposé son rapport le 7 janvier 2020, concluant à l'écoulement des eaux pluviales de la maison des époux [S] sur la toiture de la dépendance des assurés, les tuiles d'égout de la maison, en

BONA-[I] & FRECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Jonathan TURRILLO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande