; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.V..., qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné à son encontre le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Turin

devant le tribunal de commerce de Gap, la société Icarius aérotechnics à qui il avait confié la réparation d'un moteur d'avion et la société allemande Efs Flug service, à qui elle avait commandé une turbine

Turcey, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [L] [K], et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme T... V..., les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme J...

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [H] [D], et les conclusions

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [D] [T], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat Français, représenté par M.

hydroélectrique du moulin de Roquetanière sur le territoire des communes de Maurs (Cantal) et de Saint-Cirgues (Lot), en tant qu'il impose un débit réservé de 250 litres par seconde et interdit le turbinage

établie par Monsieur Jean Claude Y... le 2 novembre 2002 qu'après avoir acheté la propriété de Monsieur D...où se trouvaient une scierie et un moulin, Monsieur Joseph Y... avait installé en 1937 une turbine

CELLULOSE D'AQUITAINE (LA CELLULOSE) CONFIA EN AOUT 1966 A LA SOCIETE OFFICE GENERAL DES TRANSPORTS (OGT) LE SOIN DE TRANSPORTER PAR LA ROUTE DE SAINT-GAUDENS (HAUTE-GARONNE), A GAND (BELGIQUE) UNE TURBINE

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. H... P..., et les conclusions de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Generali vie, les observations de Me Haas et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de Mme W... U... et de M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Turcey, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. G...

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [M] [W], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

conseil municipal de Wasquehal en date du 19 septembre 1986 fixant la liste des logements de fonction et de la délibération en date du 23 juin 1989 renonçant à la réhabilitationn des locaux de la rue Turgot

dans son rapport : "le changement de régime de la rivière qui, d'eau vive, devient quasi stagnante, et les risques existant pour la sécurité des baigneurs et canocistes lors de la mise en route du turbinage

que tout en constatant que le bâtiment avait pour destination de permettre l'exploitation d'une installation de production industrielle d'électricité, la cour d'appel, qui a décidé que les machines turbines

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005757 Débiteur(s): TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1]