BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Compagnie

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070

en participant à l'organisation des journées de tournage, en procédant à la mise en place du planning et à la rédaction des feuilles de tournage.

Nomme la Selàrl MJ CORP, mission conduite par Maître [S] [K], [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par la loi, pour toute la durée du plan.

considérée comme la première étape, indispensable en l'espèce au vu des demandes de la société de production, de l'exécution matérielle susvisée, soit la réalisation du film, peu important que le tournage

Y... en reproche le non-versement au 8 ou 9 août 2016, soit 8 semaines avant le début du tournage prévu les 3 ou 4 octobre 2016. Pour autant, outre que M.

Mme C, rédactrice principale de 1ère classe de la commune de Montpellier au service état civil, a été nommée en janvier 2021 responsable adjointe du service.

disposition du public au greffe : ENTRE : S.C.I. 940, dont le siège social est 34, Rue Duranton - 75015 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE

Aux termes de ses notes en délibéré des 3 et 12 juillet 2024, M.

d'une part, a fixé des mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives en vue de la suspension immédiate des travaux réalisés sur le seuil n° ROE72970, dénommé " tournant

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

Philippe Z..., ayant demeurant à Tournai (Belgique), ...

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS

COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame, [G], [D], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Charlotte TOURNIER

pendant les jours de congés de l'intéressé, que les conditions de sécurité des œuvres lors des tournages n'avaient pas été respectées, que M.

Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Le 21 octobre 2017, la société coopérative à capital variable Caisse Régionale Agricole Mutuel de la Touraine

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 382 742 013 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.