étant la condition de leur opposabilité ; que la cour de renvoi a maintenu les condamnations prononcées, élevant le quantum à 3 000 000 de francs ; Sur les deux premières branches du moyen unique, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

l'article L. 313-22 du Code financier et monétaire ; que la cour d'appel a rejeté leurs prétentions et confirmé le jugement de première instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

juger qu'une relation de travail à durée indéterminée s'est instaurée entre les parties, et qu'il a été licencié sans cause réelle et sérieuse ni observation de la procédure ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

retenu que la SNCF n'avait fait qu'user de la faculté prévue par ces textes, non discriminatoires, de mettre à la retraite le salarié ; que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel

Y... de sa demande en remboursement dirigée contre Mlle Z... qui avait endossé et encaissé celui-ci ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il ne résulte

. ; que des difficultés sont apparues à l'occasion du règlement de cette succession ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt

A..., notaire, le 28 décembre 1989, et a sollicité leur condamnation conjointe et solidaire, sinon l'une à défaut de l'autre ; Sur le premier moyen,tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en

2003) a accueilli partiellement la demande, laissant toutefois à la charge de la société Bonneau 40 % de son préjudice en raison de l'insuffisance sanitaire de ses bassins ; Sur le premier moyen, tel

droits de laquelle se trouve aujourd'hui Axa Corporate solutions assurance), la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire ayant été régulièrement appelée en la cause ; Sur le premier moyen, tel

la banque l'a assignée avec les cautions en paiement des sommes dues ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 2000) a fait droit à ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

Sadon, premier avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe :

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il

francs, a débouté Mme Y..., d'une part, de sa demande formée contre les AGF au titre des deux autres prêts et, d'autre part, de sa demande formée contre la banque ; Sur le premier moyen des pourvois, tel

la clinique a opposé la nullité des ventes pour erreur ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 février 1997) a accueilli la demande de la BRI ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel