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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf0009588907

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro : : 302 694 674 représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d797

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

TETAUD.- AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d85f

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

TETAUD.- AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK.- AVOCATS : MM. LABBE ET GALLAND. A RAPPROCHER : 13 JANVIER 1964, BULL. 1964, II, NO 34, P. 23 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db45

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FIATTE-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK A RAPPROCHER : 18 JANVIER 1961, BULL 1961, II, N° 51, P 34 14 MARS 1962, BULL 1962,

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db47

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

C / URSSAF DE L'AUDE PRESIDENT : M TETAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN, FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M CRESPIN-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET PEIGNOT DANS LE MEME SENS : SUR LE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42080da7cb996dc91f7c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’un pouvoir partie défenderesse Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b68

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de la société Testud, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d313

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Testud, conseiller, Mme Filhouse, conseiller, tous trois membres de la chambre (p. 1, paragraphes 1 et 2), qu'à l'audience du 30 novembre 1989, à laquelle la cause a été appelée et entendue, M. le conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ed38c0355000835f7f9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure TESTAUD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0312DEC003655814

Admin. suprême

12 mars 2019

12 mars 2019

The withholding of such facilities, such as in the instant case the termination of means-tested housing benefit, means-tested child care benefit and means-tested contribution towards the costs of health

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740ba2e

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Aubert, Pluyette, conseillers, Mmes X..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d127

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Z..., Cassuto-Teytaud, Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae57603bf88a1884a0d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EOS FRANCE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f94

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885727dbf0f4a9225a76c1

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANT ET Société LABORATOIRE NATIVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a548

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

GESTION INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET AGRICOLES agissant poursuites et diligences de son président directeur général 9 bd de la Madeleine 75001 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour

Source officielle
CC

civ1

61372368cd58014677409554

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Renard-Payen, Sempère, conseillers, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b214

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Girard, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a602

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Aubert, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Z..., Verdun, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88eaad85da04f53a3c33

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

01951 APPELANTE Madame [F] [Z] épouse [J] née le 7 décembre 1957 à [Localité 8], [Localité 5] (Jamaïque), [Adresse 1] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle

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