, assurée par la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), qui était stationné à vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison

Y..., se prétendant locataire-gérant d'une station service dont M.

X..., client d'un restaurant appartenant à Mme Z..., assurée près de la société Generali France assurances, est tombé d'un mur de soutènement bordant le parc de stationnement de l'établissement ; que Mme

objet notamment la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films etc... la gestion des espaces publicitaires, au nom des propriétaires de supports : journaux, stations

voie qu'il suivait et en sortant de sa voiture, ainsi que ses six enfants et sa femme, sans rechercher s'il n'avait pu tenter aucune manoeuvre pour dégager la chaussée et placer son automobile en stationnement

X..., garagiste, victime du vol d'une automobile neuve en démonstration stationnée dans son garage, a été indemnisé de son préjudice par la compagnie La Concorde qui, subrogée conventionnellement dans

condamné en répression à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 ans de suspension de permis de conduire et 2 500 francs d'amende; "aux motifs qu'en choisissant de s'arrêter dans une station-service

prévues par le Code de la route (stationnement gênant) le non-respect de l'article T 26 du règlement édicté par la fédération française de cyclisme prévoyant que, lors d'une course, les véhicules suiveurs

procéder à l'enlèvement des dépôts divers de ferrailles, planches et autres matériels usagés situés à moins de 25 mètres de la limite, côté pignon de l'immeuble des époux X..., ne pas laisser en stationnement

Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 mars 2000, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 230 francs d'amende ;

1) alors qu'en se contentant d'affirmer qu'aucun accident de la circulation n'avait été constaté à proximité du distributeur automatique de billets, qu'aucun arrêté municipal ne réglementait le stationnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Starlite Kotron, société anonyme, dont

X... aux consorts Z..., car ceux-ci faisaient stationner en permanence un camion dans la cour sur le sol de laquelle ils ne disposaient que d'un droit de passage, la cour d'appel a clairement énoncé qu'ils

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'impasse dans laquelle le maire de Bidache a interdit le stationnement par un arrêté dont les époux X...

VITERNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du maire de Viterne du 15 juin 1979 créant une aire de stationnement

que la Cour peut entrer en voie de condamnation; que pour respecter les dispositions du plan d'occupation des sols, Denis X... devait faire construire le nombre de garages et emplacements de stationnement

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Staci

à son entreprise où le contenu de la citerne, qui était pleine, aurait dû normalement être vidangé, puis traité, avant de se rendre chez d'autres clients; qu'en raison de l'arrêt momentané de la station