; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, la COMAGA a assigné l'assureur en paiement de ladite somme ; que ce dernier, invoquant une fausse déclaration de son assurée concernant son

; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, la COMAGA a assigné l'assureur en paiement de ladite somme ; que ce dernier, invoquant une fausse déclaration de son assurée concernant son

de 54 881,65 euros, représentant le solde du prix de vente d'un voilier acquis par les époux X... auprès des époux Y...

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 17 285,47 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 29 avril 2010 au titre du solde du compte débiteur ; Attendu qu'il

Z..., qu'elle avait employé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1989, diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que M.

Z... et le syndic de son règlement judiciaire font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 janvier 1991) de les avoir déboutés de leur demande en règlement d'un solde de facture, en raison de la non-conformité

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Chaumont, 22 avril 1994) de les avoir condamnés à payer la somme

X..., salarié de la société Isolation Thermique et Frigorifique (ITF) a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de paiement de diverses sommes ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait

pourvoi incident de la société VP-Schickedanz : Attendu que la société VP-Schickedanz fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande de Mme X... recevable, alors, selon le moyen, que le reçu pour solde

travail et, d'autre part, d'une erreur prétendument commise dans l'appréciation de l'ancienneté de la salariée ; qu'il lui est encore fait grief d'avoir condamné l'employeur à payer à la salariée une somme

introductif d'instance et par les conclusions en défense ; qu'en opérant une réduction du solde du prix de 250 euros quand M.

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 septembre 1997), que la banque populaire de l'Ouest a réclamé judiciairement à M. de Saint Jores le paiement du solde

X... une somme à titre de solde de commissions, alors, selon le moyen, que toute décision doit comporter des motifs ; qu'en condamnant la société à payer à M.

de tout compte aux termes duquel il reconnaissait avoir reçu une somme en paiement de salaire; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement des indemnités de rupture et de

de 8 885,07 francs à titre de solde d'indemnité compensatrice de congés payés alors que, selon le moyen, d'une part, le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est

X..., médecin, a ouvert le 20 décembre 2001 un compte professionnel dans les livres de la société Lyonnaise de banque (la banque), qui a présenté un solde débiteur et été clôturé le 5 février 2002 ; que

la capacité en tonnes de fruits de la station fruitière ainsi que la jouissance gratuite de la moitié des palox appartenant à la société CEGEFEL ; que l'expert judiciaire a considéré que la société SODEX

En effet, le compte … 968 sur lequel la somme de 150 000 euros a été virée le 14 septembre 2006 présentait un solde de 102 614 euros au 2 décembre 2008, soit une perte de 56 000 euros en comptant les intérêts