[N° SIREN/SIRET 3].

/SIRET 1]) et fait référence à la même société et au même numéro Siret ; que l'organisme a réclamé le paiement de cotisations pour la même société une seconde fois, sous le second numéro interne.

à chaque exportation une facture à l'adresse du destinataire étranger, agissant à cette occasion comme propriétaire de la marchandise ; que dans le même sens, sur chaque déclaration en douane, le n° siret

armées ont refusé de lui communiquer l'intégralité de la base de données des unités légales et établissements de la gendarmerie nationale, à l'échelle nationale et locale, contenues dans le répertoire Sirene

l'application de la législation sociale en application de l'article L.243-7 du code de la sécurité sociale sur les années 2013 à 2015 concernant ses deux établissements situés à [Localité 7] (numéro SIRET

le numéro [N° SIREN/SIRET 28], ayant son siège social à [Localité 57], [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société

[N° SIREN/SIRET 20] [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL

L’ATELIER DES COULEURS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le SIREN n°801 248 279, dont le siège social est [Adresse 10], prise en la personne de son représentant

Adresse : [Adresse 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] et signée par '[Z] [B] [G] [V]' en qualité de 'chef d'entreprise' avec le cachet de '[10]'.

[N° SIREN/SIRET 5], six chefs de redressement pour un montant global de 171.351 euros de cotisations et contributions sociales et une observation pour l'avenir.

Elle s'est vue notifier une lettre d'observations datée du 3 mars 2014, comportant, pour son établissement relatif au personnel intérimaire sis à [Localité 10] et ayant le numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET

/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Patrick DELSAR, membre de la SELARL DELSAR et associés, avocat au Barreau de LILLE, avocat plaidant et par Maître Boris MARIE

personnelle d'une durée de 5 ans ; ' le condamne à payer l'insuffisance d'actif ; Statuant à nouveau, - le condamner à une interdiction de gérer d'une durée de 2 ans, à l'exception de la société [14] ([N° SIREN

00022 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWL dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [N° SIREN

00019 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWD dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN

00016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTUA dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN

- N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN

- N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTH dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN