; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } RÉSOLUTION DH (97) 572   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   17502/90   VILLANI SIMONA

APSARA CONTACTS Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI réf Décision déférée à la Cour

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...

né le 19 Juillet 1974 à PORT DE BOUC (13110), demeurant ...13340 ROGNAC représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 5][Localité 2]) * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] Sigle : CIC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

SIMENIN, dont le siège est ... ; M.

Rôle N° 15/15694 [F] [L] C/ SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Corine SIMONI

DU 22 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/17139 SARL FIDUCIMO C/ [F] [X] [F] [J] [X] [J] [L], [T] [T] [B] Grosse délivrée le : à :BADIE SIMONI

Rôle N° 12/00062 SARL ALPES 2000 C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES - MAPA [Z] [L] SA MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à :Me SIMONI

et JUSTON SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2010 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 09

2013 HF N° 2013/044 Rôle N° 12/00480 [Z] [C] (MINEUR) [F] [B] (MINEUR) C/ [G] [T] épouse [Y] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

CLINEA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

BAUFAR IMMOBILIER [J] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour :

FOND DU 27 Octobre 2011 N°2011/670 Rôle N° 08/10490 [U] [G] épouse [I] C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD - SIMONI