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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c58eaacdc6046d47146f5d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d767b5cdc6046d479f5f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300201

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La Société immobilière pour le commerce et la réparation automobile (Simcra

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] a informé la société Simra que 'comme convenu par téléphone, je mets un terme à mon CDIC ce jour'.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835094

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

euros et 12 112 500 euros, au titre des exercices clos respectivement en 2004 et 2005, les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés notifiées à la société Artemis, venant aux droits de la société Simetra

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209561_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209255_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204029_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200582_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01683_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les observations de Me Maghnaoui, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03096_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000515_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203393_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203269_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé P-Y.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203376_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206380_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01207_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure ; les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300394_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.

Source officielle

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