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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a98cdc6046d478061f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5476 Procédure 2025RJ1610 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5addcdc6046d478066f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5483 Procédure 2025RJ1614 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b0ecdc6046d47806acb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5486 Procédure 2025RJ1612 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b1ecdc6046d47806bdb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5489 Procédure 2025RJ1613 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b2ccdc6046d47806d04

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5492 Procédure 2025RJ1616 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b53cdc6046d478071ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5515 Procédure 2025RJ1617 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b63cdc6046d478072b3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5516 Procédure 2025RJ1619 Le Tribunal a été saisi le 03 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bddcdc6046d47807bd3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5523 Procédure 2025RJ1618 Le Tribunal a été saisi le 06 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca8edfcdc6046d4784983d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F265 Procédure 2026RJ165 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e6d1cdc6046d47071e54

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6941 Procédure 2026RJ1 Le Tribunal a été saisi le 10 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e82ccdc6046d47073993

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6993 Procédure 2026RJ9 Le Tribunal a été saisi le 16 décembre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e89bcdc6046d47074268

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7014 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e8abcdc6046d47074371

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F7015 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi le 17 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e994cdc6046d47075417

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7090 Procédure 2026RJ16 Le Tribunal a été saisi le 18 décembre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed4acdc6046d47a0be60

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2781 Procédure 2026RJ1041 Le Tribunal a été saisi le 05 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed59cdc6046d47a0bf49

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2783 Procédure 2026RJ1040 Le Tribunal a été saisi le 06 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10edadcdc6046d47a0c49c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2829 Procédure 2026RJ1045 Le Tribunal a été saisi le 11 mai 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10edbdcdc6046d47a0c585

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2831 Procédure 2026RJ1047 Le Tribunal a été saisi le 11 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10ed8fcdc6046d47a0c2b6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2815 Procédure 2026RJ1044 Le Tribunal a été saisi le 07 mai 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10edcccdc6046d47a0c670

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F2832 Procédure 2026RJ1046 Le Tribunal a été saisi le 11 mai 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

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