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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2304442_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301852_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202765_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2302352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2403489_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Sénécal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2408158_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - M. Sorin, conseiller.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417229_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M. d'Argenson, président, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Koundio, première conseillère.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2413689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354ed
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à l'indépendance au Sénégal.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00419
16 avril 2013
16 avril 2013
(la société Centrimex), transitaire, a été mandatée par la société Sylvatrans, commissionnaire de transport, pour effectuer les opérations nécessaires au transport maritime de marchandises vers le Sénégal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01638_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... fait valoir son état de santé ainsi que son homosexualité, susceptible de l’exposer à des violences en cas de retour au Sénégal.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50009
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pourvoi n° : N 25-16.763 Demandeur(s) : la société Transit fruits Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Bolloré transport et logistics Sénégal
Source officielle1/2/1 nationalité A
65c3d9d4c432ce7d11a6febe
1 février 2024
1 février 2024
), et pour les enfants de cette dernière, [T] [O], dit né le 16 juin 2014 [Localité 8] et [H] [O], dit né le 17 novembre 2010 [Localité 4] (Sénégal).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
K F C n'est pas isolé au Sénégal, où il est établi depuis 2019 et où il vit, à Dakar, en compagnie, à tout le moins, de sa sœur aînée J F C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311674_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours, réceptionné le 17 avril 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme [Z] [O] soutient qu'elle est française pour être née le 24 juin 2000 à [Localité 5] (Sénégal) de Mme [V] [H] et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405292_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 février 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle1/2/1 nationalité A
695eb497cdc6046d478ae320
7 janvier 2026
7 janvier 2026
) » (page 1 de la requête), et tantôt à « [Localité 4] (Sénégal) » (page 2 de la requête).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100066
18 janvier 2012
18 janvier 2012
certificat qui lui avait été délivré le 10 juillet 1965 indiquait qu'il y était domicilié, de sorte qu'il incombait au ministère public d'apporter la preuve – contraire – qu'il avait son domicile au Sénégal
Source officiellePage 25 sur 472