Pietton, Barincou, Seguy, conseillers, Mmes Prache, Prieur, Marguerite, M.

Pietton, Barincou, Seguy, conseillers, Mmes Prache, Prieur, Marguerite, M.

Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Seguy, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

gardé sur le recours gracieux qu’elle a formé le 28mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Ségur

implicite de rejet née du recours gracieux du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur

général de l’agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique La Bressane correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur

Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Wauquier, avocat de la SNC Le Maître Ségur. Considérant ce qui suit : 1.

caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur

caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur

caractère social (MECS) Accueil éducatif du Pays Haut (AEPH) située à Val-de-Briey en ce qu’elle n’intègre pas le financement de la dépense prévisionnelle 2025 relative à la revalorisation salariale Ségur

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de l'association de Gestion du conservatoire national des arts et métiers, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Garage Duchamp, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.