Selon le premier de ces textes, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

X... personnellement, alors, selon le moyen, qu'ils établissaient la falsification par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 6 juillet 1993), que M.

d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée selon

Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 novembre 1991), que M.

Crédit Lyonnais, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, selon le jugement attaqué, M.

de plus de 6 000 000 francs lui ayant été remise par le défunt ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 mai 2000) d'avoir annulé le testament alors, selon

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 1991) que M.

SES CAMARADES ; QUE CET ACCIDENT A ENTRAINE POUR LUI UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, L'ABSENCE DE SURVEILLANCE DES ELEVES D'UNE CLASSE DE SECONDE

30-02-02-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - SCOLARITE - NOTATION ET ORIENTATION -Décision relative au passage dans la classe

de communication, par voie électronique, des documents relatifs à l'examen de sa demande de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée 2017 en sa qualité de professeur d'EPS dans le second

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par le même acte notarié du 10 mars 1983, faisant suite à une offre

le moyen, que les arrêts de travail du salarié ne dispensent pas l'employeur de convoquer celui-ci à la seconde visite médicale ; qu'en retenant que M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 1992), que les époux

Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juillet 1989), que, lors d'une opération de construction pour le compte de la société civile immobilière Les Cordeliers

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 6.