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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501641_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique du 6 mars 2025, présenté son rapport et entendu les observations de Me Roux, substituant Me Schürmann, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301108_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022 - EG - 08 - A du 22 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303409_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Roux, substituant Me Schürmann.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504737_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 25 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206634_20230224
24 février 2023
24 février 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404824_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507783_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21e
19 mai 2009
19 mai 2009
LITIQUE, Président de Chambre, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance Monsieur STEINITZ et Monsieur BABO, Conseillers en présence de Monsieur REYNAUD, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01756_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représenté par Me Schürmann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908827_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2019, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 7 mars 2019 rejetant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203095_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205744_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, - et les observations de Me Schürmann pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant malien né en 2001, est entré en France le 9 décembre 2016.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205924_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2022, 17 novembre 2022 et 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal dans le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403086_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402519_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404836_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404854_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405383_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Muller, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Miran, substituant Me Schürmann pour M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403336_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vial-Pailler, vice-président ; - les observations de Me Schürmann, représentant Mme A C ; - les observations de M. B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502243_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officiellePage 25 sur 105