RG N : 11/ 00605 AFFAIRE : Sandra X... C/ Henri Y..., Roger Z... P-L. P/ E.

C/ Sandra Ghilaine B... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée par : Maître Sandra

par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [U], demeurant [Adresse 16] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES S.C.I.

traitement approprié dans le pays dont il est originaire et où résident, selon ses dires, ses trois frères et ses cinq soeurs ; qu'enfin, même si Abdelkader X... est marié depuis le 3 février 2001 avec Samira

[D] [K] Représentant : Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [V] [P] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jacqueline Gautier, demeurant à Guingamp (Côtes-d'Armor), bourg de Mousteru, 2 / la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant Contournat, commune de Saint-Julien de Coppel, 63160 Billom, 2 / la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

COLLIDOUE INVEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR de la SELARL RACINE, avocat au barreau

[P] [N] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [O] [K] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine

qui commercialise de la maroquinerie de sa fabrication et d'autres marques de sacs de voyage; que le paiement a eu lieu par émission de deux lettres de crédit documentaire par la Bank of Tokyo et la Sakura

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Sara, greffier de chambre. 4.

relative à la création d'une entreprise commune par la société Glon Sanders Holding et le groupe Euralis

10/ 631 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 09/ 2446) Saisine de la cour : 16 Novembre 2010 APPELANT Mme Sandra

G F, décédé, et dont Me Sandra Perveaux, notaire, est chargée de la liquidation de la succession.