COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 1] en date du 16 mai 2023 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2024 N° RG 23/01246 -

N° A 17-85.260 F-N N° 1414 ER2 9 MAI 2018 NON-ADMISSION M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 28 mai 2026 Minute électronique

N° P 19-83.187 FS-N N° 1146 VD1 14 MAI 2019 REJET M.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 19-20.532 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai

juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-20.533 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai

4 juillet 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 19-18.561 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 mai

C est élève en classe de terminale au lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 juin 2001) que Mme X..., embauchée en qualité de vendeuse par la société Samyl

Samuel conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande

N° A 22-82.750 FS-N N° 00683 ODVS 10 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° R 21-85.428 F-N N° 50598 SD4 24 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

N° Q 24-82.978 FS-D N° 00786 ODVS 22 MAI 2024 REJET M.

N° H 23-83.082 FS-N N° 00822 MAS2 31 mai 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° J 23-83.084 FS-N N° 00823 MAS2 31 mai 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° N 26-80.914 F N° 50722 RB5 6 MAI 2026 NON-ADMISSION M.