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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668f99608dee2c23d20f8947

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° RG 24/01042 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99618dee2c23d20f895e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99958dee2c23d20f9edc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[O] [R] PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f4d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

hospitalisé(e) au centre hospitalier de meaux, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99998dee2c23d20f9f7b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

tuteur L’UDAF 77 56 rue Dajot 77000 MELUN PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68682a124965b5d9df31cf44

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68682a134965b5d9df31cf52

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f81ad1cf40727a0043ffb0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f425db4e0040aa37360299

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57758bbf04ef7857bdedd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57759bbf04ef7857bdeec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5775abbf04ef7857bdefc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eeeac3b848dd6814c63c05

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67eeeac4b848dd6814c63c0e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

hospitalisée au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f2eda9e15c5131fea62

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au centre hospitalier de COULOMMIERS, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f30da9e15c5131feadb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452d9

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Salvador, François et Roger X... ont acquis chacun pour un tiers et indivisément une exploitation rurale ; qu'un jugement a ordonné la liquidation et le partage de cette indivision, ainsi que la licitation

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdf1

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

directe et unique avec l'accident, l'arrêt attaqué, qui a décidé le contraire, est entaché de contradiction de motifs" ; Attendu que, pour déterminer le montant de l'indemnité complémentaire revenant à Salvador

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f763d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

domiciliés tous deux, chemin de Trescasse, Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), 38/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est ci-devant ... et actuellement avenue Salvador

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88ea

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS" LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union locale CGT, dont le siège est place Salvador Allendé à Saint-Nazaire

Source officielle

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