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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200993

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Mme Q... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique traduction en langue japonaise. 2.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201008

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201157

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière », spécialité « Estimations immobilières ». 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201412

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Mme T..., experte inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles, a sollicité sa réinscription dans les rubriques interprétariat en langues kurde (H-01-02-14) et turque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200827

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry dans les rubriques interprétariat en langue turque (H.01.02.33) et traduction en cette langue (H.02.02.33

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200744

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « imprimerie » (B-04.02), « presse, édition » (B-04.05) et « publicité » (B-04.06

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200370

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[Q], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse, a sollicité sa réinscription dans les rubriques architecture, ingénierie (C-01.02), économie de la construction (C

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200447

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [X] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « interprétariat en langue turque » (H 01-02.33). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200441

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[F] - Cabinet Armorexpert a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Automobiles, cycles, motocycles, poids-lourds » (E-07.04).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200530

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

décembre 2021, l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers n'a pas réinscrit Mme [T], après sa période probatoire, sur la liste des experts de la cour d'appel dans la rubrique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200442

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[E] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Médecine et santé du travail » (F-01.17). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200649

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Traduction en langue albanaise » (H-02.06.20). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200740

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Gestion de projet et de chantier » (C-01.11), ainsi que « Polluants du bâtiment » (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200626

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « menuiseries » (C-01.15) et « murs, rideaux

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201016

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, a sollicité sa réinscription dans les rubriques « Génie civil : ouvrages d'art » (C.01.10), « Gros-oeuvre - structure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200763

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200652

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.), « interprétariat en sranan tongo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200646

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[L] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « interprétariat dialectes africains Bambara, Malinké, Dioula, Soussou » (H-01.02.11

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200648

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) et « traduction en langue russe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200419

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « interprétariat russe » (H - 01.09.14). 2.

Source officielle