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3 574 résultats pour « Rummens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d41a3e6203185181ee

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

[N] [K] né le 18 Août 1982 à [Localité 4], de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe09097fd849ae8abd4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [N] né le 26 Mars 2005 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8aecbbb650faffb09d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[V] [J] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant Chez Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b0beeb8d0ccf000877e6ba

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[M] [E] né le 22 mai 1994 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [X] (Interprète en arabe

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147968

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

l'accusant de s'approprier certaines pièces remisées dans l'atelier de menuiserie où il travaillait, en vue de fabriquer des meubles et de les vendre pour son propre compte ; qu'en retenant qu'une telle rumeur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9479

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Il n’existait pas, semble-t-il, d’éléments de preuve, au-delà de rumeurs, susceptibles de permettre l’identification de personnes encore en vie qui avaient été impliquées dans les événements, et les requérants

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69015-69483

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     366   22.5.2001   Communiqué du Greffier   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE RUTTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b19

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Hamin X..., élisant domicile au Cabinet de Me Steeve RUBEN-26, avenue Kléber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par

Source officielle
TA

Magistrat Connin

DTA_2105628_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

notation au titre de l'année 2020 indique, dans la rubrique " emploi tenu ", " sureffectif sureffectif " au lieu de " F18 cellule projection " ; - le notateur au premier degré s'est fondé sur des rumeurs

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102098_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il atteste que la directrice lui a dit " il y a des rumeurs qui disent que vous couchez avec Sandrine ", attribuant cette rumeur tantôt à un M. A, tantôt à la directrice elle-même.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300368_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pension militaire d’invalidité depuis le 14 novembre 2017, au taux global de 40%, qui lui a été concédée par un arrêté du 3 avril 2018, au titre des infirmités « état de stress post-traumatique, ruminations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325340_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B à une étudiante n'est pas un acte sexiste, car elle repose sur des rumeurs fallacieuses propagées dès le 28 juin 2022 et que les conséquences sur la scolarité et le mal être des plaignantes ne sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6711faf37603bf88a1884b29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

« rumeurs pour lesquelles j'ai trouvé des traces dans la comptabilité ou la paye et les rumeurs que je n'ai pas eu le temps de vérifier ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcdcdc6046d478948f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [K] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [G] [N] (interprète

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

n'ont pas besoin de pub pour une éventuelle promotion dans l'hexagone - ont clairement laissé entendre que l'enquête a atteint un autre niveau et qu'ils n'étaient pas là pour confirmer ou infirmer des rumeurs

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Les rumeurs s'y succèdent et s'y ressemblent. Une Linda en pleurs ce n'est pas forcément une mauvaise nouvelle.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936334

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

A motivée par ces faits ; que, par suite, le grief tiré du dépassement du plafond légal des dépenses électorales doit être écarté ; Sur les opérations électorales : Considérant qu'une rumeur selon laquelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af68bbb6c6260008b530d8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[G] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Steeve RUBEN sis [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Steeve RUBEN substitué par Me Hugo ZERBIB,

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007893783

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief ayant trait à la rumeur concernant M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d2

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Exposant qu'il avait consenti, le 1er mai 1986, un bail verbal à Madame Y... portant sur un garage situé 1, rue Rubens à Strasbourg, alors que sa locataire était inscrite au registre du commerce et de

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