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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210720_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302521_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a306
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 ; 3°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2006059_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a rejeté sa demande d’attribution
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2203425_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106372_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande du 24 décembre 2019 tendant à la délivrance d'une carte
Source officielle3ème chambre
DTA_2401375_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 16 mai 2023 ; 2°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401490_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars, 28 avril et 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404024_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielle11ème chambre
DTA_2407161_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204919_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C B, épouse D, représentée par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00835_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01300_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner au préfet de l'Hérault de communiquer
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef374
2 mars 1989
2 mars 1989
d'instance de Confolens ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Ruffec
Source officielleciv1
6137229dcd580146773ff21c
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Marcel Z..., 2 / de Mme Bernadette X..., épouse Z..., demeurant ensemble rue du Centre, Saint-Julien, 21490 Ruffey-les-Echirey, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleRétentions
66b45f97c979aae19b191c44
7 août 2024
7 août 2024
D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [X] [J] né le 28 Juillet 2001 à [Localité 3] ( ALGERIE de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant et assisté par Maître Christophe RUFFEL
Source officielle4ème chambre
DTA_2503392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... épouse C..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 janvier 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506510_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 25 sur 86