I..., ès qualités de séquestre et d'administrateur judiciaire de l'indivision Voleau-Rousseau, en revanche, M.

prétentions en sollicitant pour la première fois des indemnités censément dues à raison de la nullité du licenciement, distinctes du rappel de salaire pour la précision duquel la cour avait uniquement rouvert

X... a été poursuivi pour avoir, entre le 7 juillet 2010 et le 6 juin 2012, administré la société Application Vel bien qu'interdit de gérer pour une durée de cinq ans par arrêt de la cour d'appel de Rouen

Antoine Y..., demeurant ..., 2 / Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant Résidence du Cap Rousset, bâtiment "Les Antilles", 13620 Carry-le-Rouet, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997

(arrêt p.7 dernier paragraphe, pages 8 et 9, et page 10, paragraphes 1 et 2) ; "qu'il n'existe aucune communication permanente, naturelle et directe avec le Rhône du canal de vidange de Rousty ou de

commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 novembre 2005) que Mme X..., engagée par la société Rousset

Madame Roquette souhaite rejoindre la société anonyme (SA) Orpéa en tant que directrice régionale Île -de-France à compter du 1er septembre 2023. I. La saisine 2.

X... ne respectait pas les règles instituées par les 1-2 et 2-1 de l'article UA7 du èglement du plan d'occupation des sols de la commune de Rousset susmentionnés ; que, par suite, le maire de Rousset était

dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie financière à la clause de non-concurrence qu'il avait respectée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Rouen Normandie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., au cours de leur union, contractée sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un immeuble à Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Emilia X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen

Le Gall, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ... 135, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Yquebeuf, représentée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rapide Vexin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

A..., 2°/ Mme Ginette A... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.