d'un mandat d'arrêt européen émis le 5 mai 2015, en vue de l'exécution d'une peine de deux ans, onze mois et deux jours d'emprisonnement prononcée le 10 avril 2013 par la cour d'appel de Constanta (Roumanie

régime de la TVA sur la marge pour les véhicules qu'elle acquiert en vue de leur revente ; qu'officiellement, les véhicules sont achetés en Allemagne par des sociétés européennes (immatriculées en Roumanie

soeur, Mme [B] [T], a conduit au constat de diverses infractions mettant notamment en cause quatre sociétés, dont l'une dirigée par Mme [T] et les trois autres, parmi lesquelles une immatriculée en Roumanie

l'encontre de la décision de gel court à compter de la mise à exécution de la "décision considérée" ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué constate que l'ordonnance du juge d'instruction saisi par l'Etat de Roumanie

le volume des colis par rapport aux documents d'expédition, aucun contrôle n'ayant été exercé à ce moment par la compagnie Helvetia ; qu'il n'a pas été démontré que l'incendie ou le vol perpétré en Roumanie

l'information que le camp de l'ile Saint Denis était réparti entre deux clans de proxénètes qui avaient mis en place, pour chaque clan, une organisation consistant à recruter des jeunes femmes en Roumanie

[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant

par le compteur kilométrique du véhicule de Mme Y... étant en conformité avec les réglementations à cet endroit et que cette dernière a, pour une raison indéterminée, fait un écart sur la droite en roulant

novembre 2023, un devis établi par la SARL DEROSE FAÇADE qui semble exercer son activité sous le nom commercial de « 2 ROSES TRAVAUX » le 9 novembre 2023, pour la fourniture et la pose de cinq volets roulants

#Société IRCA (Industria romana carni e affini SpA) contre Amministrazione delle finanze dello Stato.#Demande de décision préjudicielle: Ufficio di conciliazione di Roma - Italie.#Viande bovine.

attendu qu'ayant relevé que la délégation unique du personnel avait émis, le 7 février 2000, un avis majoritairement favorable à la mensualisation du calcul de la durée du travail pour le personnel roulant

passage, il s'est engagé sur la voie afin de tourner à gauche » ; que ce témoin répondra au gendarme qui l'auditionnait qu'il n'avait pas vu, quant à lui, le troisième scooter ; que Mme Vaite A..., roulant

Montpellier et celle de Y... en direction de Sète et qui adopte, d'autre part, les conclusions des experts affirmant que Mme Z..., se dirigeant vers Sète, aurait été heurtée par le véhicule de Y... qui, roulant

pas limitée, et que, contrairement à ce qu'avaient retenu les experts judiciaires, ni les vides sanitaires entièrement aveugles aménagés en galerie technique, ni les loggias protégées par des volets roulants

." ; que le contrat initial d'entretien des escaliers et trottoirs roulants avait été passé entre la ville de Montbéliard et la SA Montenay le 12 décembre 1994 ; que la société CG 2 A qui a pris la suite

sa vie quotidienne et une perturbation certaine dans sa vie familiale, étant mère de trois enfants ; qu'il y a lieu de relever qu'après avoir été totalement immobilisée elle se déplaçait en chaise roulante

a déclaré qu'il avait un impératif de livraison, l'employeur soutient que sa mission était compatible avec l'heure de livraison puisque, selon lui, en partant à 10 heures 30 le matin, le chauffeur, roulant

l'accord du 18 avril 2002 rattaché à la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit que Compte tenu de la nature de l'activité, notamment du personnel roulant