exploiter, d'une part, à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel et "Trabesse de la Serre d'Esperie", "Coume Roujou

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 18 décembre 2013   TROISIÈME SECTION Requête n o 26764/12 Victor ROTARU

Yves Y..., demeurant 4, place de Gaulle, 67570 Rothau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Société

LOCAMOD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier H100026 et Me Pascal ROTROU, avocat plaidant au barreau

Moras Affichage anciennement dénommée ODIP, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... à Nogent-le- Rotrou

Elle était affectée depuis le 10 juin 2019 à l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de Nogent-le-Rotrou.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Ensemble scolaire catholique rochois

comme illégal dans le cadre du litige relatif à la délibération portant sursis à statuer ; - il est entaché d'une contradiction de motifs en ce qui concerne la caractérisation du risque d'éboulement rocheux

l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté méconnaît l'article UD2 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio, relatif au risque d'éboulement rocheux

charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux

charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux

charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux

charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux

. - | CHAUSSEE - PIERRES SE DETACHANT D'UNE PAROI ROCHEUSE - ABSENCE DE VICE DE CONCEPTION [ RJ1 ].

NARBONNE, VINASSAN, GRUISSAN, FLEURY D'AUDE ET ARMISSAN, PAR LE MASSIF DE LA CLAPE, TEL QU'IL EST CIRCONSCRIT PAR LES LIMITES FIGURANT SUR LE PLAN ANNEXE AU DECRET ATTAQUE, INCLUT, AUTOUR D'UN MASSIF ROCHEUX

Dans l’affirmative, cette restriction était-elle prévue par la loi et nécessaire au sens du paragraphe 3 de cet article ( Rotaru c.

de son intégrité physique consistant à réaliser des prélèvements sanguins était-elle prévue par la loi de manière suffisamment prévisible et accessible, au sens de l’article 8 § 2 (voir, notamment, Rotaru

Roucou, juge au tribunal de grande instance de Rennes, assesseur, tous deux désignés par ordonnance du premier président, et de M.