et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 août et le 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POMPES FUNEBRES ET CONSEILLERS FUNERAIRES DU ROUSSILLON

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon La Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire

Un mémoire présenté pour la commune de Roussillon a été enregistré le 2 mars 2021.

Article 2 : La REGION MIDI-PYRENEES versera une somme de 3 000 euros à la région de Languedoc-Roussillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 juillet, 20 octobre 2010 et 31 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COOPERATIVE FRUITIERE DE ROUSSILLON

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON est rejetée.

ROUSSILLON aux dépens de la société SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD n’a pas constitué avocat.

Le désistement de la société Pellenc Languedoc Roussillon est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

PROMOTION et la requête de la COMMUNE DE ROUSSILLON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Michel Z..., à la SOCIETE M.L.H.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil régional Languedoc-Roussillon, - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 24-21.585 Demandeur : la [1] Défendeur : Urssaf Languedoc Roussillon Requête n° : 439/25 Ordonnance : 90794 du 16

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-21.587 Demandeur : la société [1] Défendeur : Urssaf Languedoc Roussillon Requête n° : 440/25 Ordonnance : 90795

Conflent l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Roussillon

Conflent l'a placée en disponibilité d'office pour raison de santé, ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes Roussillon

Elle n'est pas davantage remise en cause par le caractère variable des volumes d'achats de la société Roussillon Salaisons.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL SUMTEI, représentée par son gérant

En troisième lieu, aux termes de l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Canet-en-Roussillon : " 1.

SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON