Greffière, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER

Attendu, selon l' arrêt attaqué, qu' à la suite d' un contrôle portant sur les années 2002, 2003 et 2004, l' URSSAF de l' Aude a, d' abord, réintégré dans l' assiette des cotisations de la société Agence Roger

demande au tribunal 1) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo

[Y] [B] sollicitant du tribunal de dire et juger nul et de nul effet, le congé délivré par M.

Y... et vingt et un autres salariés des sommes à titre de "retrait de salaire sur congés", le conseil de prud'hommes énonce que l'article L. 223-11 du Code du travail dispose que l'indemnité de congé payés

Roger Y..., demeurant 17, parc de la Baronne à Ars Laquenexy (Moselle), 16 / M. Philippe M..., demeurant ... (Moselle), 17 / M. Nicolas XW..., demeurant ..., 18 / M.

Il considère donc être en droit de réclamer à son employeur sa rémunération non perçue, soit la somme de 2 059 ä outre les congés payés afférents, soit 205,90ä.

Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER ARRÊT : - Contradictoire.

l'avenant sur les objectifs deux jours après son rattachement à sa nouvelle supérieure hiérarchique alors que d'ordinaire cet avenant était donné en janvier et le fait que ce nouvel avenant avait ''rogné

payés afférents, - 2 066,36 euros au titre de la prime d'insalubrité et des congés payés afférents, - 901,26 euros au titre des dimanches travaillés majorés à 80 %, et des congés payés afférents,

Château Labouré Roi, rue du Pied de la Forêt à Meursault (21190), représentée par son président directeur général en exercice ; la société LABOURE ROI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

X... avait reçu congé en temps utile, le tribunal a pu décider que la contestation de ce congé et la demande en payement caractérisaient un abus de procédure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

COM PRESSE est redevable envers Annick X... de la somme de 15. 250, 87 ç outre les congés payés correspondants : 1. 525 ç.

ETS GOUTOULY & FILS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La

COMENA Aide juridictionnelle RG N : 01/01174 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Septembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée

A..., ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 6 septembre 1990, a déclaré être entré en France le 3 novembre 2021 sans pouvoir justifier d’une entrée régulière.

A et, à titre subsidiaire, de limiter la condamnation à indemnisation des congés annuels non pris à une somme correspondant à dix jours de congés.

POUZELGUES (avocat au barreau de PARIS) INTIME d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars 2004 devant Nicole ROGER

de pétrole PRIMAGAZ, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur X..., Roger