(Vautour et Dynamic) et Roger Z...

Le Roy de Boiseaumarie, la cour d'appel affirme qu'il résulte d'aucune des piéces produites que comme l'a relevé le tribunal dans son jugement du 5 septembre 2000, le Syndicat local n'est pas l'auteur

Y... contre reçu que celui-ci lui délivrait daté du 9 octobre 1996 ; malgré les assurances qui lui ont été ensuite données, notamment par Guy Y... et par Alain J..., il n'a jamais obtenu le prêt ; Roger

Christian X... contre la décision administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge au titre de l'article L. 12 du Code électoral, alors que cet électeur

Gérard contre la décision administrative qui avait refusé son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors qu'il aurait eu dans cette commune son domicile d'origine

au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mme Jeanine X... contre la décision de la commission administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge

[B] [N] [M] a été poursuivi, en qualité de représentant légal de la société [1], pour avoir à [Localité 2], le 21 septembre 2019, commis l'infraction d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge,

civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait à une vitesse excessive mais avait également franchi le carrefour au feu rouge

celle de l'arrêt de condamnation et du procès-verbal des débats dont il résulte que la Cour et le jury ont fixé à cinq ans la durée de l'emprisonnement en cas d'inobservation des obligations imposées à Roger

fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par Mlle Sandrine X... contre la décision administrative refusant son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge

le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Activités diverses), au profit de La Croix rouge

on peut estimer que les lésions radiographiques constatées en octobre 1993 prouvent que cette lésion est très antérieure et qu'elle a suffi à occasionner une déchirure progressive de la coiffe des rotateurs

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet Roux

ATE pour la période postérieure au 10 mai 2010 alors « que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les écrits de la cause qui leur sont soumis ; que la société Electis versait aux débats un CD-ROM

écarté à bon droit la concurrence déloyale reprochée ; Et attendu, d'autre part, que l'arrêt relève la banalité de l'emballage de produits de salaison sous filet fût-il en plastique et de couleur rouge

X... se soit trouvé, au mépris du feu rouge, engagé dans le carrefour, M. Z...

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 OCTOBRE 2025 Le groupement agricole d'exploitation en commun des Rocs

Philippe A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la société en nom collectif veuve Roger Y... et fils, demeurant 10, place Léon Meyer au Havre (Seine-Maritime), défendeur à la