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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508702_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, MmeVerônica D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503103_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216697_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant le requérant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203566_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207653_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D A et Mme C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003265_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 mars et 27 juin 2018 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008004_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TJ

Référé président

6979e3e2cdc6046d47f6c228

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [M] [Y] C/ [X] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511306_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600698_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602035_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304953_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213346_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203559_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210616_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204178_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2204190_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112740_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Nazaire a rejeté sa demande de regroupement familial au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013601_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D B A et Mme'C E représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme totale de 4'000 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202260_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle

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