B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2023 ; 3°) à titre principal

d'Andigne, avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 AVRIL 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2013J591) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

boulevard de la Corne-d'Or à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin des Moulins à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 12 avenue des Fleurs à Saint-Jean-Cap-Ferrat, 5 avenue de l'Olivier à Villefranche-sur-Mer, 16 chemin de Roccamare

Efoé Valérie A, demeurant ..., et Mme Roseman Félicité B, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin et le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le n° 23MA01774, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif

352J-W-B7G-CW2H4 N° MINUTE 7 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [I] [B] épouse [M], demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Rochane

X... était gérant de la société en commandite simple Rocchia-Pain, qui exploitait un fonds d'entreprise générale de peinture ; qu'à ce titre, il était affilié à la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Régie ROCHON-LESNE

D, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n°

d'un mandat d'arrêt européen émis le 5 mai 2015, en vue de l'exécution d'une peine de deux ans, onze mois et deux jours d'emprisonnement prononcée le 10 avril 2013 par la cour d'appel de Constanta (Roumanie

X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Rochmann ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l¿article L. 330-1 du code de la consommation

régime de la TVA sur la marge pour les véhicules qu'elle acquiert en vue de leur revente ; qu'officiellement, les véhicules sont achetés en Allemagne par des sociétés européennes (immatriculées en Roumanie

soeur, Mme [B] [T], a conduit au constat de diverses infractions mettant notamment en cause quatre sociétés, dont l'une dirigée par Mme [T] et les trois autres, parmi lesquelles une immatriculée en Roumanie