JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10098

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° Q 17-15.077

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 594 F-D

que ce jugement a fait l'objet de deux notifications suivant deux procès-verbaux de recherches infructueuses des 19 et 28 septembre 1995, dressés respectivement, l'un à Nice, et l'autre à Ligny-le-Ribault

PAGOT ET SAVOIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nathalie RIGNAULT de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 17 janvier 2023, 14 février 2023 et 13 mars 2023, le syndicat départemental d'énergie de l'Yonne (SDEY), représenté par Me Rignault

suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 17 janvier 2023, 15 février 2023 et 2 mars 2023, le syndicat départemental d'énergie de l'Yonne (SDEY), représenté par Me Rignault

financière et économique de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

Jean X..., demeurant au Bois-Rivault à Saint-Dolay (56130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

STATUT DES PERSONNELS DE L'ORTF, ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1971 LA SOCIETE BIS, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, A MIS LES DAMES X..., RIBAULT

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Frouin et Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Riffault-Silk  , M. Prétot et M.

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.] ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mme Le Bras, M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk