Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Constatant l'insanité d'esprit de Richard X...

, de Claude C..., directeur administratif et financier, de Gérard D..., directeur adjoint de l'office public d'HLM, de Dominique Y..., directeur des services techniques de l'office public d'HLM, de Richard

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Richard, conseillers, d'autre part que la Cour était composée, lors du prononcé du délibéré, de M. Blanc, président, M.

. # Richard Hugh Patrick contra Ministre des affaires culturelles. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Paris - Francia. # Asunto 11-77.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... était gérant de la société Richland en règlement judiciaire depuis le 18 février 1983, PDG de la société Pacific diffusion, et gérant de la société La Maison du disque Areito, dissoutes de plein droit

FRANFINANCE 53 Rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire,

X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires du 65/79 boulevard Richard Lenoir à Paris 11e, en la personne de son syndic, la société Loiselet et Daigremont, à compter du 7 mars 1998 ; qu'aux termes

SURENDETTEMENT - TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante Société LA BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

Richard, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 453 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999

Franklin 100, terrasse Boieldieu, Paris-La Défense 8 (Hauts-de-Seine), en cassation d'un même arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Richard

Alain X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Cheminées Richard Le Droff, défendeur à la cassation ;

Richard AVRANE Juges : M. Pierre GIRAUD M.