parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs de faux et usage de faux, recel

à la fois comme élément à charge à l'encontre de Pierre X... le même processus opératoire des crimes commis sur Jeanne Marie Y..., Julie Z..., et Edwige A..., et ne retenir aucun viol sur la personne

Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000

Z... ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance, d'avoir déclaré réguliers le contrôle d'identité et l'interpellation de

sous oeuvre, et ce contrairement au bureau d'études de sols et de fondations GFA et au bureau d'études A... qui préconisaient une reprise générale du bâtiment par micro-pieux, que les travaux pour remédier

le bénéfice de la cession de droits qu'il tenait de la convention résiliée ; qu'ainsi, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que la lettre d'acceptation de la résiliation du 6 février

chambre, en date du 7 mars 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y... des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et complicité de faux et de Catherine X... du chef de recel

Bernard I..., domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : 18/ la Caisse primaire

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second, pour recel

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

par la transposition de la directive ; que, dès lors la décision juridictionnelle survenue postérieurement ne peut être regardée comme ayant révélé cette non-conformité, de sorte que l'article L. 190,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 20 octobre 2003, qui, pour recel en bande organisée, obtention frauduleuse de documents administratifs, mise en

et la SCI Les Berges de la Garonne font grief à l'arrêt de juger que la seconde, garantie par la première, a manqué à son obligation relative à la jouissance paisible du preneur, de prononcer la résiliation

X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et opposable le jugement de divorce rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de Hussein Dey (Algérie), d'autoriser en conséquence Mme F... à faire procéder

, a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

La manoeuvre réalisée au sein du SIADO, révèle la même intention de favoriser coûte que coûte la SOBEA.

L'instruction ayant révélé des faits nouveaux, en ce que M.