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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106322_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 décembre 2022 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102508_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la SCEA A Renaudin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400019_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de M. G, représentant la commune d'Aiglemont.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313626_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313638_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313639_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403093_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La magistrate désignée, L. A La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403160_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le magistrat désigné, C. MichelLa greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402620_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. La magistrate désignée, V. Klipfel, La greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503587_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300961_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302653_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401542_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle doit être regardée comme soutenant que cette décision est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302746_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200183_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403187_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311841_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300859_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Choffrut, représentant la commune de Gueux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307335_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 août 2023. La magistrate désignée, Signé : F. G La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307337_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 août 2023. La magistrate désignée, Signé : F. G La greffière, Signé : N.

Source officielle

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