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697 résultats pour « Ramonfaur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00533_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la microentreprise, depuis 1988, une activité de vente de chaises, tapis, matelas, vêtements en tout genre, bijoux fantaisie, parfums sur les foires et marchés et, depuis 2009, une activité de ramonage

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211491_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

est sérieusement contestable dès lors que : * La société C2D MULTITECHNIQUES n'a pas respecté ses obligations contractuelles et a commis de nombreux manquements récurrents, tels que l'absence de ramonage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbd

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

X... ne critique nullement le principe ni le montant de chacune des sommes qui lui sont réclamées dans ce détail, relatif à des loyers impayés, des redevances de gérance, des factures d'eau, le ramonage

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f504a

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Il n'est pas démontré que le défaut de ramonage imputable à Madame [S] ait concouru à la survenance du sinistre.

Source officielle
CC

civ1

éboutée de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C101227

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

copropriété à l'exclusion des frais relatifs à des travaux d'amélioration ou d'embellissement, les frais d'électricité, les frais d'entretien et de réparation de la chaudière ainsi que les frais de ramonage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101550_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Loon-Plage et la société Idex Energies, alors qu'au demeurant, le rejet de sa candidature est fondé sur un troisième motif non contesté tiré de l'absence de désignation d'un sous-traitant en matière de ramonage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0716JUD004729399

Admin. suprême

16 juillet 2002

16 juillet 2002

1999, le requérant adressa, par l'intermédiaire de son avocat, une lettre à la mairie de Nicosie l'informant qu'il souhaitait contracter un mariage civil avec une ressortissante roumaine, M me Ion Ramona

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217203

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

Mariana-Ramona COLȚ 1976 Romanian Șipotu 10. Ion-Cristian COLŢ 1975 Romanian Șipotu 11. Nina-Mirela CONSTANTIN 1976 Romanian Băicoi 12. Iolanda-Silvana CRĂCIUN 1970 Romanian Ploiești 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006e

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Ramona ...-81100 CASTRES non comparant AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE 57 Rue de la République-BP 146-81013 ALBI non comparant Monsieur B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y... sur lesquels étaient versés les revenus professionnels issus de son activité d'entrepreneur en couverture ramonage étaient essentiels à l'appréciation de sa solvabilité, de son endettement et donc

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d25189ce3057d201c48

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur [D] [P] a commandé à la société Solocal une prestation de référencement de son activité de travaux de charpente ramonage isolation intérieure dans les pages jaunes et blanches de l'annuaire imprimé

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e556cdc6046d470c6b15

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à la somme de 142 457,66 euros, correspondant à la 'reprise des désordres matériels' et ainsi détaillée : - retrait des encombrants '> 3 200 euros - vidange de la fosse septique '> 250 euros - ramonage

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd16cdc6046d47105fd6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] des 12 et 15 décembre 2020 par lesquels la venderesse lui a adressé un certificat de ramonage ainsi qu'une facture de mise en conformité de la fosse septique, tout en lui demandant d'« en référer à

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca420d9066fd7c90fc2315

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La lettre de Monsieur [E] [N], datée du 04 décembre 2014, adressée à Madame [Z] et qui indique lui envoyer un chèque de 500 euros couvrant les frais de ramonage qu'elle a réglés à hauteur de 99,02 euros

Source officielle
TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'intervention d'entreprises mandatées par les bailleurs pour répondre aux demandes des locataires, les manquements par ces derniers à l'entretien normal du logement s'abstenant notamment de faire effectuer un ramonage

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e773a079d7e316eba7bb0b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés. » Les dépenses dont Madame [L] demande le remboursement par moitié concernent des factures d’électricité, d’eau, de ramonage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c75ed0369362bfa17a0c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle argue aussi d'un défaut d'assurance et de l'absence de factures de ramonage.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6414

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[I] avait travaillé auprès de plusieurs autres employeurs comme monteur en charpente, couvreur en charpente et dans l'entretien et le ramonage de chaudières.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21020c4cf860008dff628

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-une suite de problèmes importants récemment rencontrés sur les chantiers, certains clients ne souhaitant plus que le salarié intervienne chez eux, 'pas même pour un ramonage'; Le salarié indique qu'en

Source officielle