directeur financier, pour le voir condamner, par suite de son licenciement intervenu le 30 décembre 1996, à céder les actions qu'il détenait dans la Société Financière Rhodanienne (SFR), société ayant racheté

[G] [B] a, par acte du 4 juin 2010, racheté les parts détenues par son frère [T] et ses parents pour la somme totale de 2.929.000 euros et a constitué la société Blue Investissement.

Etablissements Y... ont conclu avec les époux X... un contrat d'intégration, aux termes duquel ils s'engageaient à leur fournir des dindonneaux, ainsi que toute l'alimentation nécessaire, et à leur racheter

20 septembre 2013 évoquant que ce changement était dicté par son éviction du site de Décathlon de [...], que les faits reprochés au soutien du licenciement, consistant en la tenue répétée de propos racistes

Family Foundation (AAFF) et racheté les parts de leur frère J... ; qu'à la suite du décès d'E... X..., des divergences ont opposé ses fils, MM. E... C... et B... X... et leur mère, Mme A... X...

dans le cadre d'une procédure de licenciement économique engagée par Maître [P], désigné le 12 décembre 2012, en qualité de liquidateur judiciaire de la SA QUESCOM, dont le capital a été intégralement racheté

dispense d'effectuer son préavis ; que la société Seplast a été mise en redressement judiciaire le 13 janvier 1989 puis en liquidation judiciaire le 16 janvier 1989 ; que la société Sieplast a racheté

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 13 septembre 1994) rendu sur renvoi après cassation, que la société Tonnelleries Y..., qui devait racheter

Y..., exploitant d'un lot contigu, de racheter le fonds exploité dans le lot en cause et d'exploiter dans l'ensemble ainsi constitué son fonds de traiteur et que les copropriétaires consultés ne sont pas

Le Crédit commercial de France a été racheté par la société HSBC France, laquelle a cédé au Fonds commun de titrisation Hugo créances IV (le FCT) un portefeuille de créances, parmi lesquelles figurait

affectant l'immeuble en copropriété et d'une action intentée par la SCI contre la CEPAC en indemnisation et mise en conformité des locaux, une transaction a été conclue entre elles , la CEPAC acceptant de racheter

[L] [U], a racheté la totalité des parts sociales du groupe [1].

à réparation ; que la cour d'appel lui a imputé à faute un défaut d'avis, tiré de ce qu'il n'aurait pas respecté les stipulations contractuelles selon lesquelles "la Banque pourra vendre ou faire racheter

[M] de sa demande, à relever que les attestations produites par ce dernier ne permettaient pas de constater l'existence de propos à connotation racistes, sans répondre à ce moyen sérieux des écritures

[P], elle devait obligatoirement lui racheter ses actions pour que celui-ci ne détienne pas une participation supérieure à la sienne dans le capital social ; qu'en jugeant, pour considérer que la

personnes défendant la même cause ; que si Jean-Pierre Y... a reconnu par écrit avoir injurié publiquement Mme X... et avoir levé la main sur elle, il n'a pas admis avoir proféré des propos de nature raciste

assurances, le premier moyen du pourvoi provoqué de la société Cogedim, réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 7 mai 1992 et 20 janvier 1993), que la société civile immobilière Tolstoï-Racine

[S] de sa demande d'expertise de la toiture, Sur l'appel incident, D'infirmer le jugement en ce qu'il a : - refusé d'autoriser les époux [O] à couper les racines des marronniers qui débordent