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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8941a
15 février 2007
15 février 2007
né le 23 Novembre 1944 à LILLE (59000) Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick DOUSSOT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89809
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 19 Juin 1969 à ESTAIRES (59940) demeurant ... 59940 ESTAIRES Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Maître Alain DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S.E.L.A.F.A.Z
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
née le 29 juillet 1946 à HESMOND demeurant ensemble... 62600 BERCK représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 09 Mai 1963 à AIT AICH MELKA (ALGERIE) demeurant ..., 59191 LIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db93
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc49
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Corinne Hélène Léonie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43e
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 13205 du 18/ 01/ 2011 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé ANSSENS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59283 RAIMBEAUCOURT représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9eb
15 décembre 2011
15 décembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP LECOMPTE LEDIEU, avocats au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Novembre 2011, tenue par
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007820215
16 novembre 1992
16 novembre 1992
dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var ; Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètre de protection autour des réservoirs de Gréaux, Quinson
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248843
28 janvier 2026
28 janvier 2026
If so, was that interference pursuing a legitimate aim and necessary in terms of Article 8 § 2 (see for comparison Gillan and Quinton v.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404013_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502694_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309614_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant retrait du résultat favorable à l'épreuve théorique générale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411587_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 7 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a050a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCH1 Contentieux Général
691720c3e097417ee1c10f20
13 novembre 2025
13 novembre 2025
N° RG 23/03142 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4LE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Jean Christophe QUINOT, - Me Julie VESSELLA
Source officiellePage 25 sur 50